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Agence nationale pour l'information sur le logement

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ANIL
Logo de l’association
Logo de l'ANIL.
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Conseille juridiquement, financièrement et fiscalement sur les questions liées au logement et à l'habitat, via le réseau départemental des agences départementales d'information sur le logement (ADIL).
Fondation
Fondation 1975
Identité
Président Stéphane Troussel[1],[2]
Site web www.anil.org

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)[3] est une association loi de 1901 créée par les pouvoirs publics en .

L'ANIL conseille juridiquement, financièrement et fiscalement les particuliers sur les questions du logement et de l'habitat[4], via le réseau départemental des agences départementales d'information sur le logement (ADIL).

L'organisation est agréée par le ministère chargé du Logement[a].

L'ANIL est créée en sous le nom d'Association nationale pour l'information sur le logement[5],[6]. Elle est déclarée à la préfecture de police de Paris le [b]. Elle prend son nom actuel en [c].

Gouvernance

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L'ANIL est présidée depuis par Stéphane Troussel, représentant de l'Assemblée des départements de France[1],[2].

Les présidentes et présidents précédents ont été successivement :

Mission du réseau des ADIL

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Les deux principales sont :

  • l'information sur les thématiques du logement pour le grand public et les experts du secteur ;
  • le conseil juridique, financier et fiscal.

Missions de l'ANIL

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L'ANIL est un centre de ressources du réseau des Agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL).

Notes et références

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  1. a et b Étienne Gless, « Stéphane Troussel prend la tête de l'Anil », sur batiactu.com, (consulté le ).
  2. a b et c Stéphanie Fefeu, « Nomination à la tête de l'Agence nationale pour l'information sur le logement », Le Moniteur, .
  3. Nadia Kesteman, « Actualité du droit du logement () », Revue des politiques sociales et familiales, no 111,‎ , p. 82–87, en particulier p. 86 (DOI 10.3406/caf.2013.2755, lire en ligne, consulté le ).
  4. Nathalie Coulaud, Louer un logement pour les Nuls poche, Paris, First, coll. « Pour les nuls », , XIX-265 p. (ISBN 978-2-412-05541-0 et 978-2-412-05959-3, lire en ligne).
  5. Romain Graëffly, Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale (texte remanié d'une thèse de doctorat en droit public, sous la dir. de Jacques Chevallier, Paris-II, ), Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public » (no 247), , XVI-626 p. (ISBN 2-275-03016-6), p. 419–420.
  6. UNAF 1995.
  7. a et b Roger Burnel, « L'UNAF dans le débat économique et social », dans Michel Chauvière (dir.) avec la collab. de Pauline Kertudo, Les mouvements familiaux et leur institution en France : anthologie historique et sociale (publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale), Paris, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, coll. « Cahier d'histoire de la sécurité sociale » (no 3), , 640 p. (ISBN 2-905882-69-7), p. 193–223, en particulier p. 210.
  8. a et b « Nominations », Le Monde, .
  9. a et b « René Beaumont », Les Échos, .
  10. a et b « L'ANIL désigne son nouveau président », sur batiactu.com, .
  11. a et b B.K., « Hugues Saury, nouveau président de l'Anil », Le Moniteur, .
  12. a et b Élise Jollain, « Nicolas Lacroix, président du conseil départemental de la Haute-Marne, élu président de l'Anil », dépêche no 583120, AEF info, .
  13. a et b Catherine Abou El Khair, « Nathalie Sarrabezolles élue présidente de l’Anil », dépêche no 597684, AEF info, .
  14. a et b Fabien Guégan, « La nouvelle directrice générale de l'Anru et la nouvelle présidente de l'Anil sont connues », sur lesepl.fr, Fédération des élus des Entreprises publiques locales, .

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou le Journal officiel Associations (JOAFE), sur Légifrance ou journal-officiel.gouv.fr :

  1. Arrêté du portant agrément de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), JORF, no 166, , texte no 30, NOR ETLL1226755A.
  2. Annonce no 47 du , JORF, no 129, , p. 5652.
  3. Annonce no 1618 du , JOAFE, no 48, , p. 5500–5501.

Bibliographie

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Liens externes

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