Police nationale (France)

Police nationale

Logo de la Police Nationale Française depuis 2021

"Pro Patria Vigilant"

Histoire

Fondation	23 avril 1941 9 juillet 1966

Cadre

Surnom	PN ; la Nationale
Type	Police nationale
Siège	Paris
Pays	France

Organisation

Effectif	151 670 (2023)
Direction générale de la Police nationale	Louis Laugier
Ministère de tutelle	Ministère de l'Intérieur
Nombre de véhicules de patrouille	31 263
Nombre de commissariats	723
Membre de	Interpol, Europol
Budget	14,2 milliards € (2026)
Site web	www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Statuts	Administration

En France, la Police nationale est une administration de l'État qui dispose de la force publique. Intégrée au ministère de l'Intérieur, elle est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Les missions de la Police nationale visent à protéger les biens, les personnes et les institutions, à lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et le trafic de drogues, à maintenir l'ordre public, à lutter contre l'immigration et le travail clandestins et à renseigner les autorités sur les menaces terroristes.

Trois grandes directions composent la Police nationale : la direction générale de la Police nationale (compétente sur tout le territoire national, à l'exception des départements placés sous la responsabilité de la préfecture de Police), la préfecture de Police (compétente sur Paris et sa grande couronne) ainsi que la direction générale de la Sécurité intérieure (service de renseignement spécialisé).

Les prérogatives de la Police nationale sont régies notamment par le code de procédure pénale ainsi que par le code de la sécurité intérieure. Les personnels actifs qui composent la Police nationale disposent ainsi de compétences en matière de police administrative et en matière de police judiciaire.

La Police nationale est l’héritière d’une longue évolution historique de l’appareil policier français. Les premières formes de police sont d'abord apparues au XVII^ème siècle avec la lieutenance de Paris, sous le règne de Louis XIV. Puis, la préfecture de Police est créée en 1800. Le régime de Vichy joue par la suite un rôle de centralisation des forces de police sous l’autorité de l’État aux fins de collaboration. Elle est dissoute en 1944 puis instituée sous sa forme républicaine par la loi du 9 juillet 1966.

La Police nationale partage ses compétences avec la Gendarmerie nationale. Leurs compétences sont réparties au niveau territorial. Ainsi, la Police nationale exerce ses missions principalement en zones urbaines (zones police) et la Gendarmerie nationale exerce les siennes en zones rurales et péri-urbaines (zones gendarmerie). Par conséquent, la Police nationale est présente à travers 723 commissariats sur 4 % du territoire national, où 49 % de la population vit.

La Police nationale dispose d'unités de secours aux personnes victimes d'infraction, Police Secours, mobilisées après réception d'appels téléphoniques au numéro d'appel d'urgence « 17 ».

Fondement de l'action et missions

Fondements de l'action de police

Le mot français de police provient du grec pólis (« cité »), politiké (« l'art de gouverner la Cité ») et politeia (« l'ordre établi pour le gouvernement d'une Cité »). Il a donné naissance au latin politia. Le sens du terme est alors plus large qu'aujourd'hui, car il fait référence aux différentes règles à respecter pour assurer la sécurité et l'ordre dans les villes, désignant à la fois les magistrats et les règlements qu'ils faisaient appliquer par des agents chargés de veiller à leur exécution par la population.

Au XVIII^ème siècle, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 affirme par son deuxième article que « la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme » et par son douzième que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ». Il devient donc indispensable pour la République française de se doter d'une force publique instituée.

L'appellation « Police nationale » est donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi « nationalise » les anciennes polices municipales qui sont devenues des services de la « police régionale d'État » placée sous l'autorité des préfets au lieu des maires. La police parisienne est déjà sous autorité de l'État depuis 1667, Jean-Baptiste Colbert ayant mis en place la structure de « lieutenance générale de police » dirigée alors par Gabriel Nicolas de La Reynie.

Missions

Les missions de la Police nationale sont consacrées par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (1995) et la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (2002). La Police nationale est chargée d'assurer des missions de sécurité et la paix publiques, de police judiciaire ainsi que de renseignement et d'information aux autorité. Son activité se répartit selon cinq axes : assurer la sécurité des biens, des personnes et des institutions ; maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale ; lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue ; protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme et maintenir l'ordre public. Le Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale (2014) reprend ces missions et affirme que « la Police nationale et la Gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le maintien de la paix et de l'ordre public, la protection des personnes et des biens. »

Symboles

Devise et saint patron

Sa devise : « Pro Patria vigilant » : « Pour la Patrie ils veillent ». Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à l'histoire de la police française, symbolise la mission de ses agents. « Ils veillent » : verbe qui rappelle tout d’abord la mission première de Saint-Martin. Le 22 mars 1993, la Conférence des évêques de France approuve la proposition qui lui était faite de choisir Martin de Tours, comme saint patron des policiers. Cette décision est entérinée le 26 avril 1993 par le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua.

Drapeau

Le décret n^o 2002-313 du 26 février 2002 fixe l’attribution d’un drapeau au « ministère de l'Intérieur - Police nationale ».

Histoire

XIX^e siècle

Agent de police du 18^e arrondissement encadrant des marins venus renforcer les forces de l'ordre du département de la Seine (Paris) au mois d'août 1914.

Par l'article 16 de la loi du 28 pluviôse an VIII — 17 février 1800 — loi appliquée par le premier préfet de police de Paris, une garde municipale se substitue le 14 octobre 1802 à la Garde nationale. En 1815, lors de la Restauration, les structures policières sont placées sous l'autorité des municipalités. Le ministère de la Police générale est alors, en 1818, réduit au rang d'une simple direction du ministère de l'Intérieur. Malgré tout, Paris conserve sa préfecture de police et le préfet est néanmoins placé sous l'autorité directe du roi. En 1829, le corps des sergents de ville appelé également « sergents de Paris » est créé. Ils sont la première force de police patrouillant en uniforme au monde et leur création répond à une hausse de la criminalité due à une situation économique et sociale désastreuse. Il y a 3 sergents de ville par arrondissement, ils sont placés sous les ordres d'un officier de la paix dont la fonction est apparue en 1791 et assistent les autres forces de police dans la capitale. Leur uniforme se compose d'une redingote en drap bleu roi, aux boutons aux armes de la Ville, d'un pantalon et d'un gilet bleu, ainsi qu'un chapeau muni d'une cocarde blanche. Ils utilisent une canne noire à pomme blanche aux armes de la Ville et, pour les rondes de nuit, un ceinturon noir avec un sabre. Après la chute de Louis-Philippe lors de la Révolution française de 1848, le corps des sergents de ville est dissous en raison de leur action contre les journaux d'opposition. Le corps des sergents de ville est toutefois rétabli en avril 1849 par une ordonnance du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte. Cette même année, les gardiens de Paris sont créés. En 1870, les sergents de ville changent de nom ; ils deviennent des gardiens de la Paix publique, leur uniforme est modifié. Sous la Troisième République, les pouvoirs de police sont répartis entre les maires et les préfets selon le nombre d'habitants ; pour moins de 5 000 habitants, le maire est la seule autorité de police. Il peut recruter des gardes champêtres, et pour les affaires graves (notamment tous les crimes), il doit recourir à la Gendarmerie nationale, qui est présente obligatoirement dans chaque canton (soit plus de 3600 brigades sur l'ensemble de la France, avec du personnel caserné). Entre 5 000 et 40 000 habitants, un commissaire de police, sous les ordres du maire mais nommé et géré par la direction de la sûreté générale du ministère de l'Intérieur, dirige la police municipale. Pour plus de 40 000 habitants, la police municipale est organisée par décret du président de la République.

À partir de 1882, la police scientifique et technique se développe; un premier criminel est confondu grâce aux relevés effectués par du personnel de la police scientifique et technique en 1902.

XX^e siècle

Les brigades du Tigre

Le 30 décembre 1907, Georges Clemenceau, alors Ministre de l'Intérieur et qui se déclarait comme étant « le premier flic de France », crée 12 brigades régionales de police mobile (qui deviendront en 1941 les services régionaux de police judiciaire qui seront en 2003 transformés en directions interrégionales de police judiciaire) dites « brigades du Tigre » (« le Tigre » était le surnom de Clemenceau), à l’initiative de Célestin Hennion, directeur de la Sûreté générale, qui fut auparavant un des sous-directeurs de la Préfecture de Police à Paris. Au sein des structures spécifiques de la Préfecture de Paris, la Direction de la Police Judiciaire est une direction à part entière dès 1913.

Collaboration et résistance policière sous le régime de Vichy (1941-1944)

Camion « Police - FFI », exposé lors du 60^e anniversaire de la Libération de Paris.

La Direction générale de la Police nationale est créée par l'acte pris par le régime de Vichy dit loi portant organisation générale des services de police en France du 23 avril 1941, publié au Journal officiel de l'État français du 6 mai 1941. La loi étatise tous les services de police municipale des communes de plus de 10 000 habitants. Antérieurement, seules quelques communes avaient vu leur police étatisée : Lyon et six communes de son agglomération en 1851, cinq communes en 1852, Marseille en 1908, Toulon et La Seyne en 1918, Nice en 1920, Strasbourg, Metz et Mulhouse en 1925, Alger en 1930, dix-neuf communes de Seine-et-Marne et 161 communes de Seine-et-Oise en 1935, Oran, Constantine, Bône et quatre autres communes d'Algérie française en 1936, et Toulouse en 1940.

Sous le régime de Vichy, les membres de la Police doivent prêter serment au régime de Philippe Pétain et s'ils ne le font pas, ils sont licenciés.

La police procède à des arrestations arbitraires de Juifs, de communistes , de socialistes, de gaullistes et résistants supposés et de toutes personnes manifestant son opposition aux idées politiques du gouvernement présidé par Philippe Pétain. Sous l'occupation allemande, la Police dispose d'une certaine autonomie, à condition de rendre des comptes aux autorités allemandes du Troisième Reich : la Police sert les autorités allemandes d'occupation. Toutefois, cela permet à certains policiers d'entrer en résistance, comme les membres du réseau Ajax, du groupe Valmy, du réseau Honneur de la Police (au sein de la police parisienne) et ainsi de mener ainsi des actions diverses (falsification de papiers d'identité, non arrestations de réfractaires, au service du travail obligatoire, etc.) , contre les autorités policières allemandes. À la veille de la Libération de Paris, la Police parisienne fait grève après le 15 août 1944 et se joint aux Forces françaises de l'intérieur (FFI) et aux autres mouvements et réseaux de résistance. Sur la totalité des policiers, il a été compté plus de 13 000 participants à des actions de résistance et 1 100 ont été décorés de la Médaille de la Résistance. Environ 1000 policiers résistants sont tués à l'ennemi ou morts en déportation tandis que près de 500 policiers, collaborateurs, seront tués par la Résistance (principalement les Francs-tireurs et partisans).

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale

À la Libération, l'ordonnance du 16 novembre 1944 prise par le gouvernement provisoire de la République française dissout la Direction générale de la Police nationale et la Direction générale de la Sûreté nationale est rétablie pour unir toutes les forces de police civile en province, ne dépendant pas des maires. Pour le département de la Seine, la Préfecture de Police à Paris regroupe alors tous les services actifs de police. Les structures policières sont alors changées et ses diverses missions sont alors clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire national est divisé sur trois échelles : la « région de police » est placée sous l'autorité d'un haut fonctionnaire de police appelé « intendant régional de police » qui est soumis à l'autorité du « préfet régional » (fonction instituée par le gouvernement de Vichy en 1941), le district de police - dirigé par un commissaire divisionnaire - réunit les forces de police d'un département, soumis au préfet et la circonscription de police - avec une ville, en son centre, d'au moins 10 000 habitants et les communes limitrophes - est dirigée par un commissaire de police, nommé par les services centraux du ministère de l'intérieur. À compter du 16 novembre 1944, par ordonnance du gouvernement, cette organisation sera modifiée ; en effet, l'unification de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de Police est abolie, chaque grande structure retrouvant sa liberté d'action.

Véhicule avec ancienne sérigraphie noir et blanc, exposé au salon de l'Automobile 2012.

Les Compagnies républicaines de sécurité (CRS) voient le jour par décret le 8 décembre 1944 et sont la transformation des Forces républicaines de sécurité, créées le 1^er septembre 1944 à Marseille par le Commissaire de la République de Marseille, Raymond Aubrac, à la suite de troubles à l'ordre public apparus à la suite du débarquement franco-américain en Provence le 15 août 1944. Les policiers composant les CRS sont pour moitié des anciens membres des Groupes mobiles de réserve (GMR), unités de police militarisé dont les premières sont apparues à compter d'octobre 1941 et d'autres membres, qui n'étaient pas policiers sous le gouvernement de Vichy. Les secteurs en Zone Police nationale (ZPN), auparavant zone de police d'État (ZPE), créée en 1941, sont plus nombreux : les commissariats de Sécurité publique (ex Polices urbaines) se développent systématiquement dans les villes de plus de 10 000 habitants et les secteurs ZPN existants s'agrandissent dans leurs alentours et ce, jusque dans les années 1980. Un effet inverse se manifeste pour les petites ZPN depuis les années 2000 en augmentant cependant les superficies des grandes. En effet, depuis 2001, sauf au cas par cas, le seuil de 20 000 habitants est la base pour transformer une Zone Gendarmerie nationale (ZGN) en ZPN, avec, là aussi, dans une bien moindre mesure, quelques cas particuliers. En 2023, la Police nationale est présente à travers de 723 commissariats sur 4 % du territoire national, où 49 % de la population vit.

Patrouille pédestre d'un trinôme de policiers.

Police nationale de 1966

Par la loi n^o 66-492 du 9 juillet 1966, la Police nationale, qui rassemble du personnel de la Sûreté Nationale et de la Préfecture de Police de Paris, est créée, sans toutefois que ce changement formel ne remette en cause la structure mise en place sous le régime de Vichy. Cette loi crée l'actuelle Police nationale qui regroupe tous les services civils de police établis sur tout le territoire national ainsi qu'en outre-mer. Cette loi, voulue par le chef de l'État, est parfois associé à l'action de certains fonctionnaires de la Préfecture de Police, qui auraient été impliqués dans l'arrestation arbitraire faite le 29 octobre 1965 à Paris devant la brasserie Lipp, boulevard Saint-Germain, de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka, puis de son enlèvement du territoire français par des agents du gouvernement marocain et de sa disparition, toujours non expliquée officiellement par les autorités marocaines.

Les premières femmes policières apparaissent en 1966, en civil, dans les services d'aide sociale à l'enfance. Les premières femmes gardiennes de la paix le sont en 1978 et servent en unités de sécurité publique. Les premières femmes commissaires sont recrutées à compter de 1974 et les premières femmes officiers de paix le sont à compter de 1983.

Policiers en sécurisation d'un accès lors d'une manifestation.

La Police nationale participe au secours aux personnes avec sa composante « Police Secours » (service créé au sein de la Préfecture de Police en 1927), mais cette tâche est dévolue depuis 1984 aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne et participent de 1953 (date des premiers postes de secours assumés par des CRS notamment sur les plages bretonnes et celles du Pays basque) à 2013 (fin des derniers postes) à la surveillance des plages en tant que maîtres-nageurs sauveteurs.

Guerre d'Algérie (1954-1962)

Durant la guerre d'Algérie, la Sûreté nationale et la Préfecture de Police de Paris sont pleinement engagées dans la lutte contre le Front de libération nationale (FLN) puis contre l'Organisation de l'armée secrète (OAS). La Sûreté nationale en Algérie passe de facto entre 1956 et juin 1962 sous commandement militaire. Les policiers sont très ciblés par les attentats et la Sûreté Nationale subit de lourdes pertes causées par le FLN puis par l'OAS, soit plus de 1 800 tués (dont 77 en métropole) auxquels s'ajoutent plus de 730 tués pour les supplétifs policiers des Groupes mobiles de sécurité en Algérie.

La Police nationale est depuis 2006 dotée d'un Service historique de la Police nationale. Il anime les activités de recherches historiques internes à l’institution et organise la conservation du patrimoine de la Police nationale.

Organisation

Directions

La Police nationale se divise en trois grandes directions : la Direction générale de la Police nationale, la Préfecture de Police et la Direction générale de la sécurité intérieure. Chacune d'elles comprend différentes directions et services qui assurent les missions de la Police nationale.

Direction générale de la Police nationale

La Direction générale de la Police nationale compte une dizaine de directions et services actifs :

• Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHSF)
• Direction nationale de la sécurité publique (DNSP)
• Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
• Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)
• Direction nationale du renseignement territorial (DNRT)
• Direction centrale des Compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)
• Académie de police (AdP)
• Inspection générale de la Police nationale (IGPN)
• Unité de Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion (RAID)
• Service de la protection (SDLP)
• Service nationale de police scientifique (SNPS)

Elle compte également plusieurs services, dont le Service d'information et de communication de la Police nationale (SICoP), la Délégation aux victimes (DAV), le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), le Service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV), l'Agence nationale des données de voyage (ANDV) ou encore le Service de la transformation numérique (STN).

D'autres services sont partagés avec la Gendarmerie nationale. C'est le cas de la Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).

Unité de Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion (RAID)

L'unité de Recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID) est l'unité d'élite de la Police nationale, principale composante de la force d'intervention de la Police nationale (FIPN), fondé en 1985 notamment par Robert Broussard et Ange Mancini. L'unité participe sur l'ensemble du territoire national à la lutte contre toutes les formes de criminalité et de banditisme. Le RAID est appelé à intervenir à l'occasion d'événements graves, nécessitant l’utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser les auteurs de crime, par la négociation ou l'usage de la force.

Son rôle est notamment d'agir dans les situations de crise, du type prise d'otages, retranchement de forcenés ou arrestation de malfaiteurs à haut risque, et également de contribuer à l'antiterrorisme en apportant son concours aux autres services spécialisés, afin de mener des opérations de filature, d'observation, de renseignement et d'arrestations d'individus ou de groupes susceptibles de se livrer à des actions terroristes sur le territoire français.

Binôme de policiers sur un site dit « sensible » de Paris durant l'état d'urgence en mars 2016.

Fourgon de police contrôlant un automobiliste.

Délégation aux victimes (DAV)

La Délégation aux victimes a pour mission d'améliorer la prise en compte des victimes.

Service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV)

Le SNDV est créée le 16 décembre 2019 afin d'analyser les données de voyage, émises par les services de transport aérien, maritime et ferroviaire, pour le compte des ministres de la défense, de l’intérieur et du ministre chargé des douanes, avec l’appui des services du ministre chargé des transports.

Préfecture de Police

Agents de la préfecture de police de Paris portant la fourragère rouge sur leur tenue de cérémonie.

Depuis la loi du 10 juillet 1964 portant organisation de la région parisienne, la préfecture de police de Paris (PP) est compétente sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Placée sous l'autorité du préfet de police, elle assure avec ses propres directions et services les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la DGPN mais dans la compétence géographique précitée. Bien que les fonctionnaires de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux différents corps de la Police nationale, la DGPN n'a aucune autorité sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la préfecture de Police, structure qui était la première des grandes structures de police, apparue en 1800 et organisée ensuite par décret. En mars 2022, les effectifs de la Préfecture de Police retenus pour les élections professionnelles qui doivent se tenir entre le 1^er et 8 décembre 2022 sont égaux à 30 451 agents qui sont répartis en deux comités sociaux, l'un de 28 500 agents et l'autre de 1 951 agents.^{[réf. nécessaire]}

En 2012, est créée une préfecture de police délèguée des Bouches-du-Rhône dont le siège est à Marseille et qui est compétente pour les questions de sécurité sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône, mais ses prérogatives ne sont pas aussi étendues que celles du PP. En effet, les directions et services de police implantés dans le ressort des Bouches-du-Rhône sont rattachés organiquement à la DGPN. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône dispose d'une simple autorité fonctionnelle sur ces derniers pour exercer ses missions (et non hiérarchique).

Autres structures territoriales

En dehors des territoires couverts par les préfectures de police, l'organisation territoriale - zonale, régionale et départementale - varie selon qu'il s'agisse de la sécurité publique, de la police judiciaire, de la police aux frontières, du renseignement intérieur ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police. Cependant, dans plusieurs départements d'outre-mer, trois à partir de 2020 et quatre autres en 2022, une direction territoriale de la Police nationale (DTPN) est créée et regroupe toutes les services et directions de la Police nationale. Les directions départementales de la police nationale (DDPN) s'étendent en 2022 à huit départements métropolitains et sont en voie de généralisation sur le territoire, dès 2023.

Contrôle

Contrôle interne

Les policiers peuvent parfois commettre des erreurs ou des fautes professionnelles envers le Code de déontologie. Dans ce cadre, c'est l'inspection générale de la Police nationale qui peut être saisie. Elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires. En 2024, elle dispose de 99 enquêteurs.

Il existe aussi des services de contrôle interne à certaines directions — y compris dans les directions actives de la préfecture de police de Paris, généralement saisis pour des affaires de moindre envergure ou ne présentant pas une sensibilité particulière (ex : personnalités).

Selon son rapport annuel de 2021, l'IGPN n’est saisie que des dossiers judiciaires les plus graves ou les plus retentissantes, ce qui représente environ un millier d'affaires traitées par an. Soit 10 % des dossiers. La majorité de l'action de la « police des polices » se passe au sein de services d’investigation « de droit commun », ou à des Cellules de déontologie, dans des services locaux. La discrétion de l’institution en matière de contrôle interne, et le manque de structuration de cette filière en rendent difficile toute évaluation précise.

L'IGPN est saisie de 914 enquêtes judiciaires en 2024, contre 1 090 en 2016. Les chiffres de la justice publiés par l’ONG Flagrant Déni notent que pour les seuls faits de violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique, des parquets ont été saisis de 1 110 affaires en 2024, contre 700 en 2016.

Inspection générale de la Police nationale (IGPN)

Selon la Direction générale de la Police nationale, 20 % des 135 postes d’enquêteurs que compte la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires, 20 % sont vacants. Ce qui révèle la difficulté des ressources de l’IGPN à absorber le flux d’enquêtes. En 2021, l’IGPN s’interrogeait sur son « juste dimensionnement » et donc « sa capacité à remplir efficacement sa mission ».

En 2022, 508 des enquêtes sont ouvertes auprès de l'IGPN, soit 48 %, portent sur l’usage de la force, 64 procédures pour des vols commis par des fonctionnaires, 74 saisines relatives à la violation du secret professionnel, 56 saisines autitre du détournement de fichiers 47 cas sont recensés pour l’usage des armes à feu individuelles à l’occasion d’opérations de police. L'inspection dénombre 112 renvois devant le conseil de discipline et 244 autres propositions de sanctions (blâme, avertissement, exclusion temporaire).

Cellules de déontologie

Les enquêteurs des cellules déontologie sont amenés à enquêter sur des collègues ou membres de sa hierarchie.

Sanctions et récompenses

Sanctions

Dans la Police nationale, les sanctions administratives qui peuvent être appliquées au personnel à l'issue d'une enquête administrative (qui se distinguent des sanctions pénales possibles à l'issue d'une procédure judiciaire) relèvent du code général de la fonction publique.

Elles sont organisées en quatre groupes, selon leur sévérité. Le premier groupe compte l'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire de fonction (jusqu'à trois jours). Le deuxième groupe prévoit la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions (de quatre à quinze jours) et le déplacement d'office dans la fonction publique de l'État. Les sanctions du troisième groupe sont la rétrogradation et l'exclusion temporaire de fonctions (de seize jours à deux ans). Le quatrième groupe de sanctions prévoit la mise à la retrait d'office et la révocation.

Récompenses

• 
  La médaille d'honneur de la Police nationale (échelon or, avers).
• 
  La médaille d'honneur de la Police nationale (échelon or, revers).

Recrutement et formation

Structures de formation

La Police nationale compte plusieurs structures de formation, selon le corps auquel se destine le personnel formé. Ainsi, la formation des lauréats des sélections de policier adjoint s'effectue dans une école nationale de police (ENP) en métropole ou auprès d'un service territorial du recrutement et de la formation de la Police nationale (STRF) en outre-mer. La formation des lauréats du concours de gardien de la paix est dispensée pour sa part au sein des écoles nationales de police (ENP). La formation des lauréats du concours d'officier de police et de commissaire de police est assurée à l'École nationale supérieure de la Police (ENSP), à Cannes-Écluse pour les officiers de police et à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour les commissaires de police. Enfin, la formation des personnels de la police technique et scientifique se déroule à l'école nationale de police scientifique (ENPS), à Écully.

Effectifs généraux

Au 31 décembre 2023, les effectifs de la Police nationale étaient de 151 670 dont 30% de femmes.

La répartition des effectifs étaient la suivante :

• 1 766 commissaires de police soit 1,1 % des effectifs;
• 7 452 officiers de police soit 4,9% des effectifs;
• 3 832 agents de catégorie A des filière administrative, technique et scientifique soit 2,5% des effectifs;
• 111 079 gradés et gardiens de la paix soit 73% des effectifs;
• 6 457 agents de catégorie B des filière administrative, technique et scientifique soit 5,5% des effectifs;
• 6 257 policiers adjoints et cadets soit 4,1% des effectifs;
• 14 780 agents de catégorie C des filière administrative, technique et scientifique soit 9,7% des effectifs.

Corps et grades

Personnels des services actifs

Corps d'encadrement et d'application

Grades du corps d'encadrement et d'application, incluant celui de policier adjoint (anciennement « adjoint de sécurité »).

Le corps d’encadrement et d’application de la Police nationale comprend les grades de gardien de la paix, de brigadier-chef de police et de major de police. Le grade de brigadier de police est supprimé en 2023.

Les gardiens de la paix et les gradés effectuent les missions de sécurité générale, de lutte contre la délinquance et le crime organisé, de maintien de l'ordre public, de contrôle des flux migratoires et de lutte contre le travail clandestin ainsi que de renseignement anti-terroriste. Les gardiens de la paix et les gradés ont la qualification d'agent de police judiciaire, sauf ceux ayant réussi l'examen d'officier de police judiciaire.

Corps de commandement

Le corps de commandement de la Police nationale comprend les grades de capitaine de police (appellation de « lieutenant » au cours des quatre premières années de service dans le corps), commandant de police et commandant divisionnaire de police. Les membres du corps de commandement sont des officiers de police.

Grades du corps de commandement.

L’officier de police est un cadre de la Police nationale qui commande l’action des gardiens de la paix et des gradés et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué. L'officier assure le commandement opérationnel des services. Il seconde ou supplée les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions et dirige certains services. Il peut également exercer des fonctions d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Il officie dans des directions variées chargées de missions d’investigation, de renseignement, d'ordre public ou encore de lutte contre l'immigration illégale. Les officiers de police ont la qualification d'officier de police judiciaire.

Corps de conception et de direction

Grades du corps de conception et de direction.

Le corps de conception et de direction de la Police nationale compte les grades de commissaire de police, commissaire divisionnaire de police et commissaire général de police. Le grade de commissaire principal est supprimé en 2005, mais les membres du corps de conception et de direction ayant atteint ce grade à la date de la réforme peuvent continuer de le porter.

Emplois du corps de conception et de direction.

Le commissaire de police est un cadre supérieur et dirigeant de la Police nationale. Il dirige un service (commissariat, service de police judiciaire, service de renseignement intérieur, école de police, etc.) et l’ensemble du personnel qui y est affecté. Ses missions consistent à diriger les équipes de policiers, gérer un budget, piloter les opérations, coordonner et suivre l’action des enquêteurs. Il détermine les actions à mener pour atteindre les objectifs définis par ses supérieurs hiérarchiques (directeurs départementaux, par exemple), soumis aux grandes orientations décidées par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de l'autorité préfectorale en matière de sécurité. Les commissaires de police disposent de la qualification d'officier de police judiciaire.

Personnels techniques et scientifiques

Les personnels de la police technique et scientifique sont répartis en trois corps selon le niveau d'études, de responsabilité et de rémunération :

• les ingénieurs de la police technique et scientifique (catégorie A);
• les techniciens de la police technique et scientifique (catégorie B) ;
• les agents spécialisés de la police technique et scientifique (catégorie C).

Personnels administratifs

Ils assurent le soutien administratif et technique des services de la police. Ils sont répartis comme suit :

• les attachés d'administration de l’État et les ingénieurs de services techniques (catégorie A) ;
• les secrétaires administratifs et les contrôleurs de services techniques (catégorie B) ;
• les adjoints administratifs et les adjoints techniques (catégorie C).

Autres corps : policier adjoint et réserviste opérationnel

Policier adjoint

Un policier adjoint est un agent contractuel de la fonction publique française de droit public. Il assiste les fonctionnaires de police dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes ainsi que dans diverses autres missions plus spécifiques (administratives, techniques ou logistiques). Il concourt à l’accueil du public dans les commissariats et patrouille dans les circonscriptions de sécurité publique, en compagnie de fonctionnaires de police titulaires. Il est doté d'un uniforme et d’une arme de service. Il possède la qualité d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale. Il peut à ce titre dresser des procès-verbaux de contravention au Code de la route et rend compte à l'autorité hiérarchique des infractions à la loi pénale dont il a connaissance.

Un cadet de la République est un policier adjoint qui reçoit une formation plus longue pour le préparer au concours de gardien de la paix. La formation dure un an et comporte des cours en alternance entre école de police, lycée professionnel et stages en commissariat. Il peut passer le concours interne de gardien de la paix à la fin de son année de formation. Son uniforme est différent de celui des policiers adjoints et des fonctionnaires de police.

Réserviste opérationnel de la Police nationale

La réserve opérationnelle de la Police nationale est créée en 2022. Elle est constituée d'anciens policiers (policiers adjoints et policiers actifs) et de personnes volontaires, qui s'engagent à servir au sein de la Police nationale de façon occasionnelle, selon les besoins de renfort des services.

Rémunération

Grilles des salaires du corps d'encadrement et d'application au 1^er janvier 2024

Statut	Traitement mensuel net région parisienne
Stagiaire	1 619 €
Gardien de la paix	de 2 348 € à 3 124 €
Brigadier-chef CN	de 2 512 € à 3 004 €
Brigadier-chef CS	de 2 853 € à 3 290 €
Major (jusqu'à l'échelon exceptionnel)	de 3 039 € à 3 541 €
Responsable d'unité locale de police (RULP)	de 3 565 € à 3 918 €

Équipements

Armement

Les policiers sont dotés individuellement d'un pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022 calibre 9 × 19 mm Parabellum (munition classée en catégorie B), de deux chargeurs de 15 cartouches, d'une paire de menottes et d'un gilet pare-balles. Les policiers sont responsables de leur arme de service, qu'ils peuvent conserver en dehors du service. Ils peuvent aussi disposer d'un tonfa et/ou d'un bâton télescopique s'ils sont habilités.

Parmi les armements collectifs et selon les services, les policiers habilités peuvent également être équipés de pistolet à impulsion électrique Taser X-26, de lanceur de balles de défense Brügger & Thomet GL06, de lance-grenades modèle « Cougar », de fusils à pompe calibre 12 de marque Benelli, de pistolets-mitrailleurs HK UMP9 et de fusils d'assaut HK G36 avec lunettes de visée.

• 
  Le pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022, arme de service.
• 
  Un policier utilisant un lanceur de balle de défense.
• 
  Taser X-26 (1 coup par 5 secondes ; 12 coups par minute), arme de poing.

Véhicules

La Police nationale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation. La police nationale dispose aussi de moyen plus spéciaux : de bateaux pour la brigade fluviale de Paris, dépanneuse, etc. Les brigades de police aéronautique (appartenant à la Police aux frontières) disposent d'aéronefs et de drones.

En 2010, la police s'équipe de 265 systèmes de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), embarquées dans la rampe de gyrophare des véhicules de patrouille afin d'identifier des véhicules volés ou sous surveillance. Entre 2010 et 2013, aucun autre achat n'a été effectué, le matériel est démonté des véhicules réformés et remontés sur des véhicules neufs.

Depuis 2011, les délinquants et criminels peuvent voir leurs véhicules confisqués par la justice qui les confie à la Police nationale ou à la Gendarmerie nationale. En 2014, la Police utilisait 246 voitures saisies.

En 2014, la Police comptait 28 190 véhicules dont 1 700 scooters et 3 100 motos. Le renouvellement des véhicules pose toutefois problème, notamment pour la période 2015-2017 où 10 896 ont besoin d'être renouvelés mais le budget de 30 millions d'euros annuels alloués aux véhicules ne permet d'en remplacer que 4 100.

En France, la société Gruau prépare les véhicules de série en véhicules adaptés aux services de police.

En 2020, plusieurs achats sont effectués dans le cadre du renouvellement du parc. Le Ministère de l'intérieur annonce un investissement de 400 millions d'euros pour remplacer et verdir à terme près de 15 000 véhicules du parc de ministère, dont la Gendarmerie fait partie. Police nationale et Gendarmerie se partagent à partir de fin 2020 des livraisons de 1002 Renault Zoe - pour les véhicules de liaison, et 1263 Peugeot 5008 pour les véhicules de patrouille et d'intervention.

• 
  Nouvelle sérigraphie et identité visuelle de la Police nationale, appliquée à partir de fin 2020 sur les nouveaux Peugeot 5008.
• 
  Peugeot Rifter.
• 
  Renault Mégane IV Estate.
• 
  Renault Trafic III.
• 
  BMW R 1200 RT des CRS.

Groupement aérien et maritime

Le groupement aérien et maritime de la police nationale est notamment chargé d'assurer la gestion opérationnelle des moyens aériens de la direction générale et leur coordination et également d'assurer, pour le compte de la direction générale, le rôle d'autorité référente en matière de drones et de lutte anti-drone.

Tenue

Policier en tenue classique ainsi que des policiers CSI en tenue de maintien de l'ordre.

La tenue de service général (SG) est modernisée en 2006 en remplacement de l'ancienne tenue qui datait du milieu des années 1980. Elle comporte une paire de rangers, un pantalon de type treillis bleu (en version été et hiver), un polo bleu glacier (manches courtes ou manches longues), un pull bleu avec une bande horizontale blanche, une veste mi-saison bleue, un blouson chaud bleu, un k-way bleu et une casquette souple bleue siglée POLICE. La tenue comporte en outre des gants de service général et des équipements hiver : tour de cou et bonnet polaire siglé POLICE.

La tenue est modifiée en 2022 avec l'adoption d'un nouveau polo bleu foncé et le remplacement de la casquette souple par le calot.

Il existe différents modèles de gilets pare-balle en dotation (housses noires ou bleues) qui peuvent se porter soit en port dissimulé soit en port apparent.

La tenue d'honneur comporte un pantalon bleu (coupe droite) ou une jupe bleue, une chemise blanche, cravate noire et casquette rigide avec couvre-casquette blanc. La veste mi-saison ou le blouson chaud peuvent être portés avec la tenue d'honneur. Les membres du corps de conception et de direction et ceux du corps de commandement portent une vareuse. Les boutons portés sur les couvre-chefs et la vareuse sont blancs pour les membres du corps de conception et de direction et pour ceux du corps de commandement et ils sont argent pour les autres.

Il existe également d'autres tenues plus spécifiques pour certaines unités : combinaison (notamment pour les BAC / CDI / CSI et les maîtres-chien), tenue de maintien de l'ordre (notamment pour les CRS / CI / BTC et la police ferroviaire), tenue motocycliste, tenue de circulation, etc.

Qualifications judiciaires des policiers

En application du Code de procédure pénale, la police judiciaire s'exerce sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction. Lorsqu'un juge d'instruction est saisi, les policiers conduisent leurs investigations sous son autorité, sur commission rogatoire.

Chaque personnel actif de la Police nationale obtient à l'issue de sa scolarité une qualification judiciaire en fonction de son grade :

• agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale pour les policiers adjoints ainsi que pour les réservistes qui ne sont pas d'anciens policiers ;
• agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1° du Code de procédure pénale pour les fonctionnaires membres du corps d'encadrement et d'application ne remplissant pas les conditions fixées par l'article 20 ;
• agent de police judiciaire à l'article 20-1 du Code de procédure pénale pour les réservistes anciens policiers (sous certaines conditions) ;
• agent de police judiciaire à l'article 20 du Code de procédure pénale pour les membres du corps d'encadrement et d'application ;
• officier de police judiciaire à l'article 16 du Code de procédure pénale pour certains membres du corps d'encadrement et d'application ayant réussi l'examen de qualification OPJ, les officiers de police ainsi que les commissaires de police.

Il convient de noter que des commissaires de police, de même que certains officiers supérieurs de police, représentent également le parquet dans les procédures contraventionnelles (pour les contravention de la première à la quatrième classe), en tant qu'officier du ministère public (OMP), sous l'autorité du procureur de la République. À ce titre, ils sont donc amenés à exercer des fonctions de magistrat de l'ordre judiciaire.

Des formations internes permettent d'acquérir, par la suite, une qualification judiciaire supérieure. C'est ainsi que les gardiens de la paix et les gradés du corps d'encadrement et d'application peuvent devenir officiers de police judiciaire en cas de succès à l'examen de qualification OPJ.

Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par une commission après réussite à un examen et confirmée par arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice, et la seconde accordée par le procureur général près la cour d'appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats…), pouvant être temporairement retirée, notamment en cas de mutation dans un service ne nécessitant pas cette qualification.

Accidents et morts

Au sein de la police

Mort en service ou hors-service

Depuis 2012, ces données est publiées par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), dont les compétences sont en partie repris en 2021 par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Les chiffres sur les blessées et morts produits par l'IGPN, l'ONDRP et le Ministère de l'Intérieur sont critiqués du fait des enjeux politiques qui y sont associé.

D'après les données du ministère de l’Intérieur communiquées en 2021, le nombre de policiers morts en service est en nette baisse depuis les années 1980. Il dénombre 36 policiers morts en mission dans les années 2010, contre 88 dans les années 1980. Une baisse significative également concernant les meurtres d’origines criminelles.

Suicides

La profession connaît un taux de suicide plus élevé que la moyenne de la population, mais elle n'est pas la plus touchée (les domaines de la santé et du travail social, de l'administration publique hors fonction publique d'État, de la construction et de l'immobilier présentent des taux de suicide plus élevés). La moyenne est de 45 suicides par an entre 1993 et 2020, allant jusqu'à 71 suicides en 1996.

Les recherches menées sur le phénomène des suicides au sein de la Police nationale expliquent ce taux anormalement élevé par la possession d'arme à feu en dehors des horaires de travail (facilitant le passage à l'acte) . Ainsi, le mode de suicide le plus couramment utilisé par les policiers est le suicide par arme à feu. Entre 1979 et 1995, le suicide par arme à feu représente 72,3% des suicides dans la police tandis que ce mode de suicide représente 31,2% des suicides au sein de la population générale. Au sein de la profession, des disparités existent entre les personnels. Les plus touchés sont les gardiens de la paix, les gradés et l'ancienne catégorie comprenant les enquêteurs et inspecteurs de police tandis que les officiers et commissaires de police affichent un taux de suicide plus bas. En 2014, 90% des concernées sont des hommes.

Suite aux attentats de 1995 et face au nombre élevé de suicides au sein de la Police nationale, l'administration a créé en 1996 le Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO). Ce service interne est composé de psychologues cliniciens, non-policiers, qui interviennent sur demande des personnels (ou suite au signalement de l'un de leurs collègues), à l'occasion d'opérations de prévention ou à la suite d'événements majeurs. Toutefois, des réticences à consulter perdurent au sein des effectifs de la Police nationale en raison d'un potentiel retrait de l'arme (décidé par la hiérarchie suite au risque d'atteinte à la vie du policier formulé par le psychologue) et exclusion des services de voie publique pour ces derniers ainsi que des difficultés à recourir à une aide extérieure pour la gestion émotionnelle des difficultés qu'ils rencontrent.

Victimes du devoir

Depuis 1917, les personnels morts en service sont publiés au Journal officiel au sein des citations à l’ordre de la Nation, des titres de reconnaissance de l’État. Avant 1994, il est décrit comme incomplet et non circonstancié.

Au sein des non-policiers

Les accidents et morts civils dans le cadre d'une mission de police nationale, peuvent intervenir dans le cadre législatif légal d'utilisation dite « légitime » de la force et, en particulier, des armes, dans un usage « strictement nécessaire », « proportionné » dans un but d'« absolue nécessité ». En dehors de ce cadre, il peut s'agir de violence policière. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) est chargée d'établir ce qu'il en est en ce qui concerne les effectifs de la police nationale.

Comptabilité

Selon les chiffres de l'Inspection générale de la Police nationale, en 2021, il y a 37 décès. En 2022, 38 civils sont morts à la suite d’actions de police, dont 22 après un tir de la police, selon le rapport annuel de l'IGPN. Parmi ces 22 tirs, 13 l'on été après un refus d’obtempérer. En 2023, il y a 37 décès et 91 blessés grave dans un contexte de répression marquée par le mouvement social contre la réforme des retraites et les émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk. D'autres recensements sont issus de la société civile.

Syndicalisme

Les syndicats occupent un rôle important au sein de la Police nationale. Ils offrent aux policiers, soumis au devoir de réserve, un espace où exprimer leurs revendications, les délégués syndicaux ayant une liberté d'expression plus grande que les autres policiers. Les syndicats jouent également un rôle au niveau de la gestion des carrières des fonctionnaires, offrant un meilleur accès aux informations que l'administration en cas de besoin de logement, de mutation, d'avancement ou de procédure disciplinaire. Enfin, ils tirent leur légitimité de leur investissement en faveur du mouvement social policier.

En 2024, les principaux syndicats sont Alliance Police nationale et UNSA, qui représentent communément 52,7% des gardiens de la paix et gradés syndiqués ; ainsi que UN1TÉ, qui représente 40,3% des gardiens et gradés syndiqués. Il existe aussi des syndicats minoritaires comme Alternative Police ou la Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP). Les officiers et commissaires de police sont représentés par des syndicats tels que Synergie-Officiers, le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), le Syndicat des commissaires de la Police nationale (SCPN). Les personnels de la police technique et scientifique sont représentés par le Syndicat national des personnels de la police scientifique (SNPPS).

Relation avec la population

Identité visuelle

• 
  (Début logo -2014).
• 
  (2014-2020).
• 
  (Depuis 2020).

Controverses, débats et réformes

Fichage de la population

L'usage illégal de la reconnaissance faciale et des drones, la création de grandes base de données incluant une grande partie de la population française (Fichier des titres électroniques sécurisés) et le manque de contrôles autour de la consultation de ces fichiers de polices sont régulièrement critiqué par diverses institutions, comme la Quadrature du Net.

Contrôle d'identité au faciès (profilage racial)

La pratique du contrôle d'identité fait régulièrement l'objet de contestations en raison du caractère discriminatoire qu'elle peut revêtir. Par exemple, en 2015, la Cour d'appel de Paris puis la Cour de Cassation condamnent l'État suite à trois cas de contrôles d'identité jugés discriminatoires. De même, en 2025, la Cour européenne des droits de l'homme condamne pour la première fois l'État français à verser des dommages-intérêts à un individu ayant fait l'objet d'un tel contrôle d'identité de la part de policiers.

Des enquêtes statistiques précisent les profils les plus susceptibles de faire l'objet de contrôles d'identité. Ainsi, les individus jeunes (entre 18 et 24 ans), de sexe masculin, perçus comme arabes ou noirs ou se trouvant en situation financière précaires sont davantage susceptibles d'être visés par un contrôle d'identité que les individus de 45 à 54 ans, de sexe féminin ou les individus perçus comme blancs. La probabilité de faire l'objet d'un contrôle d'identité s'accentue si les individus cumulent plusieurs de ces caractéristiques socio-ethniques. Du point de vue de la profession, les policiers considèrent souvent les contrôles d'identité comme un outil essentiel pour lutter contre la petite et moyenne délinquance et pour collecter des informations sur des populations ou des territoires. Dans la pratique, il s'avère aussi que le choix des personnes contrôlées repose sur l’observation de signes rapidement visibles : âge, sexe, apparence vestimentaire, comportement dans l’espace public, mais aussi apparence ou origine supposée. Les policiers s'appuient ainsi sur cette observation pour repérer des individus correspondant au stéréotype du « jeune de banlieue ».

La perception du caractère vexatoire et discriminatoire de cette pratique varie toutefois selon les modalités des interactions entre la police et les individus contrôlés. Ainsi, quand l'échange qui accompagne le contrôle est courtois et que le contrôle est lui-même motivé auprès des individus qui en font l'objet, ces derniers ont tendance à accepter plus facilement la situation. À l'inverse, lorsque les contrôles sont répétés, peu expliqués ou brusques, ils peuvent être vécus comme injustes et humiliants et peuvent ainsi apparaître comme discriminatoires. À terme, pour les personnes fréquemment contrôlées, cette pratique peut entraîner un sentiment de stigmatisation voire une perte de confiance envers la police et les institutions.

Crise de la police judiciaire

Au cours des années 2010 et 2020, la police judiciaire traverse une situation souvent qualifiée de « crise » dans l'espace médiatique. Les causes de cette crise tiennent notamment à l'alourdissement croissant des procédures, au nombre de procédures judiciaires en hausse et non clôturées (en 2021 par exemple, 2,13 millions d'affaires étaient encore en attente de clôture) face à l'augmentation et la transformation de la délinquance, accompagnée d'une baisse d'effectifs (liées à des difficultés de recrutement et de désaffection pour la police judiciaire) malgré une hausse des moyens financiers (revalorisation salariale notamment). Le nombre de procédures par agent s'élève ainsi jusqu'à 555 (à Saint-Denis) entre 2017 et 2022.

En février 2026, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez lance une réforme (« Plan Investigation ») visant à relancer et renforcer la filière judiciaire au travers d'une centaine de mesures. Le plan annoncé prévoit notamment de revoir la gestion des ressources humaines (recrutement et fidélisation des enquêteurs), de moderniser les outils numériques à disposition des enquêteurs, d'améliorer la formation professionnelle au sein de la filière (création d'une école de police spécialisée en enquête), de déployer une stratégie spécifique de gestion des procédures et simplifier ces dernières.

Représentation dans les médias

Télévision

La Police nationale est présentée à la télévision au travers de programmes de fiction ou d'information. Les reportages télévisés mettant en scène la police française émergent au début des années 2000, reprenant des modèles américain comme l'émission COPS (Fox, 1989-2020). Aujourd'hui, le paysage télévisuel français compte une dizaine d'émissions du genre comme Enquête d'action (W9, depuis 2005), 90' Enquêtes (TMC, depuis 2007) ou Appels d'urgence (TFX, depuis 2000). De par leur réalisation, ces émissions contribuent à véhiculer une image particulière de la Police nationale.

La production de ces reportages est le fruit d'un accord avec avec le Service d'information et de communication de la Police nationale (SICoP) qui offre à la police un droit de regard avant diffusion, pour éviter de diffuser des images portant atteinte au crédit de l'institution. Par ailleurs, les producteurs ne dépendant plus que des chaînes de télévision pour produire ces émissions, ceux-ci adoptent volontairement une mise en scène sensationnelle (quitte à enjoliver la réalité), omettent d'intégrer des images pouvant être jugées plus choquantes par le public (propos ou comportements déplacés) et diffusent une image stéréotypée du métier de policier pour continuer à les vendre. La convention entre les pouvoirs publics et les chaînes de télévision fait l'objet d'une contestation de la part de certains professionnels du domaine, ceux-ci la voyant comme une atteinte à la liberté de la presse.

Selon Acrimed, le traitement médiatique de TF1 et France 2 des manifestations policières contre la « haine anti-flics », est plus favorable que les mobilisations des cheminots et des routiers organisées le même jour, parfois même complaisent. TF1 est aussi considéré comme complaisante auprès des force de l'ordre par Télérama.

Voir aussi

Bibliographie

• [Aubert et Petit 1980] Jacques Aubert et Raphaël Petit, La police en France : service public, Paris, Éditions Berger-Levrault, coll. « L'Administration nouvelle », 1980, 1^re éd., 1 vol., 316, 21 cm (EAN 9782701303932, OCLC 417414492, BNF 36601563, SUDOC 000485845, lire en ligne).
• [Bauer et Soullez 2011] Alain Bauer et Christophe Soullez, Les politiques publiques de sécurité, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (n^o 3923), août 2011, 1^re éd., 1 vol., 126, 18 cm (ISBN 978-2-13-059109-2, EAN 9782130591092, OCLC 780260122, BNF 42505665, SUDOC 154939080, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Berlière 2009] Jean-Marc Berlière, « La loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France », Criminocorpus. Revue hypermédia : histoire de la justice, des crimes et des peines « Histoire de la police »,‎ février 2008, articles (lire en ligne, consulté le 28 septembre 2018).
• [Berlière 2008] Jean-Marc Berlière, « Les pouvoirs de police : attributs du pouvoir municipal ou de l'État ? », Criminocorpus. Revue hypermédia : histoire de la justice, des crimes et des peines « Histoire de la police »,‎ janvier 2009, articles (lire en ligne, consulté le 28 septembre 2018).
• Lucienne Bui-Trong, La Police dans la société française, Paris, PUF, 2003, 246 p. (ISBN 2-13-053294-2)
  Plaidoyer pour une institution souvent mal comprise ; constat dès 2003 d'une police sur-qualifiée ; chiffres concernant les réductions d'effectifs de 1995 à 2005 tous grades confondus.
• [Prieur 2002] Florent Prieur, « Une ville en ordre : l'étatisation de la police lyonnaise (1848-1862) », Histoire urbaine, n^o 6,‎ 2002, p. 87-113 (ISSN 1628-0482, DOI 10.3917/rhu.006.0087, résumé, lire en ligne, consulté le 28 septembre 2018)
• Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Police : du Moyen Âge à nos jours, Paris, Éditions Robert Laffont, 2005, 1059 p. (ISBN 2-221-08573-6)
  Essentiellement l'histoire de la Police et de la Gendarmerie en France
• Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Éditions Gallimard, 2012, 1008 p.
  Plus que l'histoire d'un corps, c'est celle de l'institution tout entière à travers ceux qui la composent
• Sous la direction de Bruno Fuligni, Dans les secrets de la Police : quatre siècles d'histoire, de crimes et de faits divers dans les archives de la Préfecture de police, Paris, L'Iconoclaste, 2008, 330 p. (ISBN 978-2-913366-20-6)
  Histoire de grandes affaires policières fondée sur des archives de la Préfecture de Police.
• Daniel Casanova, Les polices françaises, des origines à nos jours, Éditions ETAI, 2012 – l'ouvrage passe en revue les grandes missions, de la police administrative à la police judiciaire, du maintien de l'ordre au contre-espionnage, du renseignement au contrôle des frontières (160 p.).
• Gaël Blanc, Pourquoi la Police souffre ? Enquête au sein des C.R.S. et autres unités, Les Éditions Baudelaire, 2017, 204 p. (ISBN 9791020314031).
• Vincent Milliot (dir.), Emmanuel Blanchard, Vincent Denis et Arnaud Dominique Houte, Histoire des polices : Des guerres de religions à nos jours, Paris, Belin, 2020, 680 p. (ISBN 978-2410011432).
• Michel Aubouin, Arnaud Teyssier et Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Police, Robert Laffont, 2005.
• Sebastian Roché et François Rabaté, La police contre la rue, Grasset, 2023, 320 p. (ISBN 2246828139)

Textes officiels

Avant 1941

• [L. du 19 juin 1851] Loi du 19 juin 1851 sur l'agglomération lyonnaise, dans Bulletin des lois de la République française, X^e série, t. 7, n^o 403, 24 juin 1851, texte n^o 3001, p. 691-692.
• [L. du 8 mars 1908] Loi du 8 mars 1908 instituant la police d'État dans la commune de Marseille, dans Journal officiel de la République française, vol. 40^e année, n^o 69, 10 mars 1908, partie officielle, lois, texte n^o 1, p. 1729-1730.
• [L. du 14 nov. 1918] Loi du 14 novembre 1918 instituant la police d'État dans les communes de Toulon et de la Seyne, dans Journal officiel de la République française, vol. 50^e année, n^o 311, 15 novembre 1918, partie officielle, lois, texte n^o 1, p. 9876.
• [L. du 20 juin 1920] Loi du 20 juin 1920 instituant la police d'État dans la commune de Nice, dans Journal officiel de la République française, vol. 52^e année, n^o 176, 29 juin 1920, partie officielle, lois, texte n^o 2, p. 9110.
• [L. du 14 mai 1930] Loi du 14 mai 1930 instituant la police d'État dans la commune d'Alger, dans Journal officiel de la République française, vol. 62^e année, n^o 117, 16 mai 1930, partie officielle, lois, texte n^o 2, p. 5410.
• [D.-L. du 30 oct. 1935] Décret du 30 octobre 1935 instituant la police d'État dans certaines communes, dans Journal officiel de la République française, vol. 67^e année, n^o 256, 31 octobre 1935, partie officielle, p. 11479.
• [L. du 10 sept. 1936] Loi du 10 septembre 1936 instituant la police d'État dans certaines communes d'Algérie, dans Journal officiel de la République française, vol. 68^e année, n^o 213, 11 septembre 1936, lois, texte n^o 2, p. 9699.
• [L. du 28 nov. 1940] Loi du 28 novembre 1940 concernant l'étatisation de la police de Toulouse, Journal officiel de la République française, vol. 72^e année, n^o 311, 2 décembre 1940, lois, texte n^o 2, p. 5929-5930.

Depuis 1941

• Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
• Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 dite « loi Defferre » relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la Police nationale sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne sur le site legifrance.gouv.fr.
• Loi n° 2002-1094 29 août 2002 dite « LOPSI » ou « Loi Sarkozy I » d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sur le site legifrance.gouv.fr.
• Décret n^o 2002-313 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de l'Intérieur, police nationale.
• Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 dite « LSI » ou « loi Sarkozy II »pour la sécurité intérieure sur le site legifrance.gouv.fr.
• Code de procédure pénale, en particulier
  • les articles 12 à 29 « De la police judiciaire » sur le site codes-et-lois.fr.
  • les articles 53 à 78 « Des enquêtes et des contrôles d'identité » sur le site codes-et-lois.fr.
  • les articles 706-80 à 706-102 (surveillance, infiltration, perquisition, garde à vue) sur le site codes-et-lois.fr.

Articles connexes

• Commissaire de police
• Officier de police
• Gardien de la paix
• Adjoint de sécurité
• Cadet de la République
• Compagnie de sécurisation
• Brigade anticriminalité (BAC)
• Brigade criminelle
• Brigade cycliste
• Compagnie républicaine de sécurité (CRS)
• Police régionale des transports
• Gendarmerie nationale
• Police municipale (PM)
• Agent de surveillance de Paris (ASP)
• Douane française
• Police française
• Référentiel des identités et de l'organisation
• Médiateur de la police nationale
• Mouvement des policiers en colère
• Liste des séries policières françaises
• Violence policière en France
• Rapprochement de la police et de la Gendarmerie

Liens externes

• Site officiel
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Britannica
• Notices d'autorité :

  • Israël