Cour administrative d'appel de Lyon
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CAA de Lyon |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
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| Président |
Éric Kolbert (d) (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour administrative d'appel de Lyon est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon[1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Elle est l'une des cinq premières cours administratives d'appel créées par la loi du 31 décembre 1987. Elle commence à fonctionner l'année suivante avec alors pour ressort le quart sud-est de la France et les tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et Nice. Le , avec la création de la cour administrative d'appel de Marseille, le ressort de celle de Lyon est modifié et correspond désormais à celui des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon[2], soit seize départements.
Site
[modifier | modifier le code]Installée d'abord au cœur du quartier des affaires de la Part-Dieu, dans la tour du Crédit lyonnais, la cour administrative d'appel de Lyon déménage le dans le palais des juridictions administratives, situé 184 rue Duguesclin. D'un style très caractéristique de l'architecture sur piloti du début des années 1970 à Lyon, ce bâtiment est dû aux architectes Cathelin, Lapernon et Bourdeix.
Organisation
[modifier | modifier le code]En 2024, la cour administrative d'appel compte 35 magistrats administratifs, siégeant au sein de 7 chambres, assistés par 47 autres agents (en particulier, greffiers et juristes). Son président est Éric Kolbert, conseiller d'État, en poste depuis le 1er novembre 2025[3]. Les chambres se répartissent les dossiers par domaines du droit, comme urbanisme, environnement, agriculture, Fonction publique et droit du travail, santé publique, fiscalité, marchés publics, étrangers (visas, droit d'asile,...)
Présidents
[modifier | modifier le code]| 1988-1990 | Michel Gentot |
| 1991-1993 | Marie-Aimée Latournerie |
| 1993-1994 | Joseph Capion |
| 1994-2000 | André Guihal |
| 2000-2008 | Daniel Chabanol |
| 2008-2016 | Jean-Marc Le Gars |
| 2016-2020 | Régis Fraisse |
| 2020-2025 | Gilles Hermitte |
| Depuis 2025 | Éric Kolbert |
Activités de la Cour
[modifier | modifier le code]Le rapport d'activités de 2024[4] de la cour fait apparaître qu'elle a jugé, en 2024, 3 656 affaires. Le délai moyen de jugement est de 1 an 1 mois et 6 jours. Les affaires jugées ont concerné, pour 56 %, le droit des étrangers ; pour 11 % la fonction publique (relations des fonctionnaires et des agents publics avec leur employeur) ; pour 8 % la fiscalité : pour 7 % l'urbanisme et l'aménagement.... 87,2 % des décisions ont été confirmées par le Conseil d’État lorsqu'il y a eu recours.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Selon l'article R. 221-7 du code de justice administrative.
- ↑ Décret n° 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
- ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052391337
- ↑ Gilles Hermitte, président de la cour, « Bilan annuel 2024. Cour administrative d’appel de Lyon », sur lyon.cour-administrative-appel.fr,
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Christian Buniet, Olivier Dugrip et Alain-Serge Mescheriakoff, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon », RFDA, 1990 p. 365.
