Code des douanes communautaire (2008)
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Code des douanes communautaire
| Autre(s) nom(s) | Code des douanes modernisé |
|---|
| Titre | Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) |
|---|---|
| Abréviation | CDM |
| Référence | 450/2008 |
| Organisation internationale |
Union européenne |
| Territoire d'application | Pays membres de l'Union européenne |
| Langue(s) officielle(s) | langues officielles de l'Union européenne |
| Type | Règlement de l'Union européenne |
| Branche | Droit de l'Union européenne, règlementation douanière |
| Adoption | 23 avril 2008 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 24 juin 2008 |
| Modifications |
|
| Abrogation |
Lire en ligne
Le Code des douanes communautaire de 2008, mieux connu sous l'appellation Code des douanes communautaire modernisé est la seconde codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers.
Publié en 2008 et remplaçant l'ancien Code des douanes communautaire (CDC) datant de 1992[1], il est à son tour remplacé en 2013 par le Code des douanes de l'Union (CDU)[2].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Christine Gilguy, « Le nouveau code des douanes communautaire est entré en vigueur », Le Moci, (lire en ligne)
- ↑ Hélène Crocquevieille, « Entrée en vigueur du code des douanes de l'Union », Lettre d'information juridique des Ministères Économiques et Financiers, no 154, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Politique commerciale de l'Union européenne
- Commerce extérieur de l'Union européenne
- Accord de libre-échange de l'Union européenne
- Union douanière de l'Union européenne
Liens externes
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