Communauté de communes du Pays de Maîche
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Doubs.
| Communauté de communes du Pays de Maîche | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Doubs |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Maîche |
| Communes | 42 |
| Président | Franck Villemain (DVD) |
| Date de création | |
| No SIREN | 200023075 |
| Démographie | |
| Population | 18 577 hab. (2022) |
| Densité | 49 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 380,90 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département. | |
| Liens | |
| Site web | https://www.ccpaysmaiche.fr/fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM) est une communauté de communes française située dans le département du Doubs, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du Plateau Maîchois est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1]. Elle est alors composée de sept communes, à savoir Les Bréseux, Cernay-l'Église, Charquemont, Damprichard, Les Écorces, Frambouhans et Maîche. En 2002, elles sont rejointes par quatre communes supplémentaires que sont Charmauvillers, Fournet-Blancheroche, Mont-de-Vougney et Trévillers.
Le , la commune de Mancenans-Lizerne adhère à la communauté de communes.
Le , la communauté intègre les sept communes du groupement intercommunal pour le développement et l'environnement entre Dessoubre et Doubs pour créer la communauté de communes du Pays de Maîche[2].
À la date du , sont adjointes :
- Cinq des communes de la communauté de communes entre Dessoubre et Barbèche : Battenans-Varin, Cour-Saint-Maurice, Rosureux, Vaucluse, Vauclusotte.
- Dix-neuf des vingt communes de la communauté de communes de Saint-Hippolyte.
Le , la commune de Dampjoux quitte la communauté de communes du Pays de Maîche pour intégrer la communauté d'agglomération dénommée Pays de Montbéliard Agglomération[3].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Le territoire communautaire, rural et frontalier de la Suisse, s'étend de Fournet-Blancheroche à Chamesol et Terres de Chaux pour les plateaux, et comprend une partie des vallées du Dessoubre et du Doubs, et se partage entre les bassins de vie de Maîche, pour sa plus grande part, et de Pont-de-Roide pour son extrémité nord. Il est structuré autour d'un pôle structurant, Maîche, de deux pôles intermédiaires, Charquemont et Damprichard, et un pôle d'équilibre, Saint-Hippolyte. Il s'étend sur 380 km²[4].
Il est inclus en totalité dans le Parc naturel régional du Doubs Horloger[4].
Composition
[modifier | modifier le code]En 2025, la communauté de communes est composée des 42 communes suivantes[1] :
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de l'intercommunalité est à la Maison des services de Maîche, 24 rue de Montalembert[1].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 66 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis selon leur population de la manière suivante[6] :
- 12 délégués pour Maîche ;
- 7 délégués pour Charquemont ;
- 5 délégués pour Damprichard ;
- 2 délégués pour Saint-Hippolyte et Franbouhans ;
- 1 délégué ou son suppléant pour chacune des autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Doubs, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Franck Villemain, maire de Frambouhans, ainsi que ses six vice-présidents, qui sont[7] :
- Boris Loichot, maire de Saint-Hippolyte ;
- Régis Ligier, maire de Maîche ;
- Roland Martin, maire de Charquemont ;
- Alexandre Pantel, maire de Bief ;
- Anthony Mérique, maire de Damprichard ;
- Alexandre Monnet, maire des Bréseux.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :
- Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d'urbanisme (PLU) et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (CC)[Note 1]
- Actions de développement économique dont les zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire, la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
- Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- Politique du logement et du cadre de vie dont la politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Équipements culturels et sportifs et de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire reconnus d'intérêt communautaire et d'équipements d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d'intérêt communautaire ;
- Eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et assainissement des eaux usées,
- Maisons de services au public
- Itinéraires de randonnée ou de balade
- Belvédères, points de vue ou autres points remarquables (grotte, cascade…), hors sentiers et proches des axes routiers permettant la valorisation et le développement touristique du territoire (hors travaux sur le patrimoine bâti) ;
- Gestion des équipements et des bâtiments issus de l'aménagement de la base de loisirs et de tourisme de la Combe Saint Pierre
- Aires de camping-car ;
- Actions en faveur du développement des activités socioculturelles et sportives ;
- Transport scolaire à la piscine de Maîche
- Travaux d'entretien limités à la réfection des « nids-de-poule » sur la voirie communale ;
- Fourrière animale pour les chiens errants ;
- Réseau de télécommunication haut et Très Haut Débit (THD) ;
- Aménagement du site des Tuileries situé sur la commune de Maîche
La communauté de communes délègue l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes, tels que le Syndicat Mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (PREVAL HD) ou l'établissement public foncier du Doubs.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].
L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 775 525 €, soit 39 €/habitant[1].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ En application de l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la majorité qualifiée des communes membres de la CCPM s'est prononcée contre le transfert de la compétence Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Cette compétence n'est donc pas exercée.
Références
[modifier | modifier le code]- « CC du Pays de Maîche », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- ↑ « CCPM Présentation » (consulté le )
- ↑ « Arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 portant retrait de la commune de DAMPJOUX de la Communauté de Communes du Pays de Matche et extension du périmètre de Pays de Montbéliard Agglomération à la commune de DAMPJOUX » [PDF], BANATIC (consulté le ).
- « Présentation », La communauté de communes, sur https://www.ccpaysmaiche.fr/ (consulté le ).
- ↑ INSEE, Recensement de la population 2022, Document mentionné en liens externes, tableau POP T1.
- ↑ « Arrêté préfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Maîche à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2020. » [PDF], BANATIC, (consulté le ).
- « Franck Villemain, nouveau président du Pays de Maîche », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ) « Franck Villemain a battu le maire de Maîche, Régis Ligier, précédent président, avec 38 suffrages sur 63 exprimés ».
- « Régis Ligier élu président de la CCPM », L'Est républicain, (lire en ligne
, consulté le ).
- ↑ « Portrait d'élu : Christine Bouquin, présidente du Département du Doubs », sur https://www.macommune.info/, 5/4/2016 mis à jour le 13/4/2016 (consulté le ).
- ↑ « Compétences & Services », La communauté de communes, sur https://www.ccpaysmaiche.fr/fr/rb/447605/competences-services (consulté le ).
- ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de du Pays de Maîche (200023075) », INSEE - Recensement de la population en France 2022, (consulté le ).
