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Société québécoise d'information juridique

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Société québécoise d'information juridique
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Effectif
148 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Dépenses
24,3 M$ ( - )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) est un organisme relevant du Ministère de la Justice du Québec, qui accompagne les professionnels de tous les domaines dans leurs recherches juridiques et facilite la diffusion et la compréhension du droit auprès de l’ensemble de la population.

Pour ce faire, SOQUIJ diffuse notamment les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs québécois; les informations judiciaires contenues aux plumitifs provinciaux et municipaux; les avis d’exécutions forcées; et produit un blogue aux thématiques juridiques.

La création de SOQUIJ résulte de l'adoption d'une loi entrée en vigueur le 1er avril 1976, la Loi sur la Société québécoise d'information juridique (L.R.Q., c. S-20, a. 21).

Chronologie

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Avant la création de SOQUIJ

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  • 1892 à 1973: Le Barreau du Québec assure la publication des rapports judiciaires et des recueils de jurisprudence au Québec.
  • 1967: La Faculté de droit et le Centre de calcul de l’Université de Montréal collaborent à la création d’une équipe de recherche DATUM. Celle-ci a pour mandat d’explorer l’apport possible de l’informatique à la recherche en jurisprudence.
  • 1968: Le Barreau du Québec met sur pied une bibliothèque juridique sur microfiches, qui sera connue sous le nom de Mini-Biblex, et ce, avec la collaboration de Bell and Howell.
  • 1970: Le Service de documentation juridique (Sedoj) est constitué en organisme sans but lucratif. Il a pour objet de commercialiser et de déployer le projet DATUM.
  • 1974: Le ministère de la Justice du Québec, le Barreau du Québec et l’Éditeur officiel du Québec concluent une entente tripartite en vue de l’intégration des trois technologies disponibles en matière de documentation juridique, soit l’imprimé, la microfiche et l’ordinateur.

Avant le Web: 1976 à 1996

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  • 1976: La Loi sur la Société québécoise d’information juridique (1975) entre en vigueur.
  • 1977: SOQUIJ prend le relais du Barreau du Québec pour la publication des recueils de la Cour d’appel, de la Cour supérieure et de la Cour provinciale ainsi que de l’Annuaire de jurisprudence du Québec[1].
  • 1977: Lancement de Jurisprudence Express (J.E.), un bulletin de veille jurisprudentielle publié 50 fois par année[2]. Le Droit du travail Express (D.T.E.) sera diffusé à partir de 1982.
  • 1979: Le Guide d’information en droit est publié. Cet ouvrage a pour objectif d’exposer au plus grand nombre l’état du droit au Québec. Ayant mobilisé une trentaine d’auteurs, il comptabilise 1200 pages réunies en 2 volumes, ou 12 fascicules[3].
  • 1982: Le ministère de la Justice du Québec confie à SOQUIJ la responsabilité d’agir à titre d’intermédiaire auprès de la clientèle privée afin de permettre l’accès aux banques du Ministère, notamment aux plumitifs[4].
  • 1985: SOQUIJ crée la banque Jurisprudence, consultable directement par la clientèle via la technologie iNet 2000 de Bell Canada[5].
  • 1986: Face à des menaces de privatisation, Maître Jacques Viau, alors président du conseil d’administration de SOQUIJ, défend le modèle paragouvernemental en édition juridique[6].
  • 1987: SOQUIJ lance le Téléphone juridique[7], un service d'information gratuit offert aux citoyens habitant la grande région de Montréal, lequel service sera étendu à l'ensemble de la province en 1992.
  • 1987: SOQUIJ atteint l’autofinancement, un objectif qui avait été fixé lors de sa création[8].
  • 1990: SOQUIJ lance la banque Travail ainsi que la collection Atout Maître, des publications imprimées sur des thèmes liés au droit du travail, puis dans d'autres domaines comme le quantum et les injonctions [9].
  • 1992: SOQUIJ introduit l’interface SOQUIJ PLUS pour la technologie IBM STAIRS afin de faciliter la consultation des bases de données[10].
  • 1993: SOQUIJ propose le Code civil du Québec annoté interactif sur CD-ROM. Il s’agit du premier titre de sa collection Juritech, conçu en collaboration avec le cabinet Lavery, de Billy[11].
  • 1994: De nouvelles menaces de privatisation pèsent sur SOQUIJ[12].
  • 1996: Plus de 46000 jugements que SOQUIJ conservait en format papier depuis sa création sont convertis en format électronique en collaboration avec la firme Service d'Imageries Xébec Inc.[13].

Depuis le Web: 1998 à 2025

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  • 1998: SOQUIJ met en ligne son premier site Web à www.soquij.qc.ca.
  • 1999: Les services en ligne de SOQUIJ sont regroupés à la même adresse, dans AZIMUT, documentation juridique: les plumitifs, le registre foncier ainsi que Juris.doc, le moteur de recherche de jurisprudence et de doctrine[14].
  • 2001: SOQUIJ lance La Dépêche, un service gratuit offrant chaque jour le signalement des décisions marquantes de l’actualité judiciaire québécoise[15].
  • 2001: Le site Jugements.qc.ca est mis en ligne afin de pouvoir rendre accessible rapidement, sans frais et sans aucune sélection l’ensemble des jugements rendus par les tribunaux judiciaires québécois[16]. Au fil des ans, le site renommé «Trouver un décision» est doté d'un moteur de recherche et s'enrichit des décisions de la majorité des tribunaux administratifs et organismes juridictionnels québécois de même que des décisions des conseils de discipline des ordres professionnels et des arrêts des cours d'appel canadiennes[17].
  • 2005: SOQUIJ commence la traduction vers l'anglais des arrêts de la Cour d’appel du Québec[18].
  • 2006: SOQUIJ se voit confier la responsabilité d’attribuer la référence neutre aux décisions de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d’appel. Cette référence est utilisée par tous les éditeurs juridiques, des Éditions Yvon Blais à CanLII[19].
  • 2007: SOQUIJ lance les Plumitifs: cours municipales qui permettent de consolider en une seule banque les données de plus de 50 cours municipales[20].
  • 2009: Lancement des Express 2.0, qui convertissent en service électronique la collection des bulletins imprimés Express. Les signalements quotidiens de La Dépêche sont intégrés aux Express[21].
  • 2011: Le Blogue SOQUIJ est mis en ligne[22].
  • 2015: Après une ouverture limitée aux étudiants à l'automne 2014, le Portail SOQUIJ et Recherche juridique remplacent AZIMUT et Juris.doc pour l'ensemble de la clientèle[23].
  • 2015: En réponse aux exigences de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (2014), le service Exécutions forcées voit le jour à même le Portail SOQUIJ à la suite de travaux avec le ministère de la Justice du Québec et la Chambre des huissiers de justice du Québec[24].
  • 2016: SOQUIJ et le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) annoncent une collaboration pour faciliter la consultation de leurs bases de données par leurs utilisateurs respectifs[25].
  • 2017: L'Aide à la citation, un plugiciel Word développé l'année précédente, est lancée pour faciliter la rédaction judiciaire en harmonisant les références jurisprudentielles selon les différentes normes de citation[26].
  • 2018: Le Service de formation se dote d'une réelle vitrine avec la mise en ligne du Centre de formation SOQUIJ[27].
  • 2020: Le service JuridiQC est lancé. Le mandat de mettre en œuvre et de déployer cette initiative du ministère de la Justice du Québec dans le cadre de son «Plan pour moderniser le système de justice» est confié à SOQUIJ[28].
  • 2021: SOQUIJ inaugure une plateforme d’aide pour ses utilisateurs, le Centre d’aide[29].
  • 2022: SOQUIJ s’associe à la Chambre de la sécurité financière pour diffuser des résumés des décisions disciplinaires rendues par celle-ci ainsi que des tableaux citoyens. La Société diffuse ce type de résumé depuis 2006 notamment sur les sites du Tribunal administratif du logement et de la Régie du bâtiment du Québec[30].
  • 2023: Les équipes de SOQUIJ conçoivent l'Outil d’aide au divorce conjoint[31]. D'abord destiné aux seuls couples sans enfants, il sera accessible à tous en 2025[32]
  • 2024: Après 20 ans de démarches, les Plumitifs: cours municipales regroupe toutes (89) les municipalités avec l'intégration des dossiers de la Cour municipale de Montréal[33]
  • 2024: SOQUIJ se voit confier la présidence du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale[34]
  • 2025: Avec l’appui de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (Obvia), le conseil d’administration de SOQUIJ se dote d’une Charte pour une utilisation responsable et éthique de l’intelligence artificielle[35]
  • 2025: L'Outil d’aide à l’adhésion au régime d’union parentale est ajouté au site Web de JuridiQC[36]

Sources et références

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  1. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1976-1977, p. 13
  2. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1977-1978, p. 13
  3. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1978-1979, p. 11
  4. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1981-1982, p. 12
  5. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1984-1985, p. 5
  6. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1985-1986, p. 2
  7. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1987-1988, p. 2
  8. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1986-1987, p. 1
  9. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1990-1991, p. 15
  10. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1992-1993, p. 21
  11. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1993-1994, p. 5
  12. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1994-1995, p. 4
  13. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1996-1997, p. 19
  14. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 1999-2000, p. 23
  15. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2000-2001, p. 26
  16. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2001-2002, p. 11
  17. ↑ Les décisions de quels tribunaux peut-on trouver sur Trouver une décision?
  18. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2004-2005, p. 11
  19. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2005-2006, p. 18
  20. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2007-2008, p. 18
  21. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2009-2010, p. 23
  22. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2011-2012, p. 15
  23. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2015-2016, p. 8
  24. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2015-2016, p. 9
  25. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2015-2016, p. 29
  26. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2016-2017, p. 17
  27. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2018-2019, p. 13
  28. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2020-2021, p. 19
  29. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2021-2022, p. 27
  30. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2021-2022, p. 34
  31. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2022-2023, p. 38
  32. ↑ JuridiQC -- L’Outil d’aide au divorce conjoint s’adresse désormais à tous les couples mariés
  33. ↑ Une entente avec la cour municipale de Montréal bonifie le service Plumitifs de SOQUIJ
  34. ↑ Nouvelle présidence du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale -- SOQUIJ succède à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  35. ↑ SOQUIJ, Rapport annuel 2024-2025, p. 30
  36. ↑ Accès à la justice -- SOQUIJ crée l’Outil d’aide à l’adhésion au régime d’union parentale

Voir aussi

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Liens externes

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