Admonestation
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
En langage courant, une admonestation (du latin admonitio) est une réprimande, un avertissement sévère, sans condamner, mais en avertissant de ne pas recommencer un comportement mal toléré par les proches de la personne réprimandée ou par le corps social.
Droit pénal français
[modifier | modifier le code]Admonestation des mineurs
[modifier | modifier le code]Avant 2001, spécifiquement en droit pénal français des mineurs, l'admonestation était une sanction pénale, qui n'entraînait aucune conséquence, ni pour les parents civilement responsables du mineur, ni pour le mineur[1]. C'était la plus faible des sanctions que pouvait prononcer le juge des enfants. Néanmoins, l'admonestation figurait sur le casier judiciaire du mineur jusqu'à sa majorité, date à laquelle elle était automatiquement retirée.
Depuis la promulgation du code de la justice pénale des mineurs en 2021, l'admonestation n'est plus prévue par le texte légal[2].
Avertissement pénal probatoire
[modifier | modifier le code]Le rappel à la loi est, en droit français, une ancienne mesure qui permet de « procéder au rappel auprès de l'auteur [d'une infraction] des faits des obligations résultant de la loi », selon l'article 41-1 du code de procédure pénale[3]. Il est abrogé au [4] et est remplacé par l'avertissement pénal probatoire.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Article 8 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, voir le paragraphe 3° dans le troisième tiers de l'article.
- ↑ Le code dans Légifrance (à la date du 7 octobre 2022)
- ↑ Article 41-1 du Code de procédure pénale sur Légifrance.
- ↑ L'avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi, ministère de la Justice, 31 décembre 2022.
