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Apanage

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Comptes du Trésor de Jean, duc de Berry (1413-1414) aux Archives Nationales (microfilm).

Un apanage est, en droit féodal, une concession de fief faite par un seigneur à un de ses enfants, en général un enfant puîné exclu de la succession par le droit d'aînesse.

Ce système est surtout connu pour les apanages dans la famille royale de France, dont le premier a lieu sous le règne (1031-1060) de Henri Ier. Un des plus importants dans l'histoire du royaume résulte de l'attribution du duché de Bourgogne par le roi Jean le Bon à son fils Philippe (1363), apanage à l'origine de la puissante lignée des ducs de Bourgogne du XVe siècle, maîtres sous le règne de Charles le Téméraire non seulement de la Bourgogne (duché et comté) mais aussi des Pays-Bas bourguignons. Les apanages sont alors considérés[Par qui ?] comme une part d'héritage transmise aux jeunes fils, voire à certaines filles, évitant ainsi qu'ils se révoltent et affaiblissent le pouvoir royal.

À l'époque de la monarchie absolue, un certain nombre d'apanages sont attribués, mais ils sont honorifiques, le pouvoir réel restant aux mains des administrateurs royaux. Le système de l'apanage est supprimé formellement en 1789 par l'Assemblée nationale constituante, qui établit le système de la liste civile des membres de la famille royale.

Étymologie

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Le mot « apanage » vient du latin médiéval apanagium[1], formé à partir des mots ad panem (littéralement : « pour le pain »).

Évolution historique

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Par l'apanage, le roi concède un fief à un de ses enfants. Quand le roi meurt, les droits sur ce fief ne reviennent pas au fils aîné du roi, qui hérite de la royauté, mais restent aux mains du bénéficiaire, désormais oncle du nouveau roi. L'apanage est transmis à l'héritier du bénéficiaire à la mort de celui-ci.

La coutume franque en matière d'héritage royal

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La coutume franque prévoyait que les fils survivants d'un roi se partagent à parts égales les biens du défunt, en particulier le territoire sur lequel il avait régné.

De tels partages ont eu lieu tant sous les Mérovingiens que sous les Carolingiens : par exemple à la mort de Clovis en 511, mais aussi après la mort de Louis le Pieux fils de Charlemagne : l'empire franc est alors partagé en trois parties après une période de guerre civile par le traité de Verdun (843) : la Francie médiane (puis Lotharingie), la Francie occidentale et la Francie orientale. La Francie occidentale est à l'origine du royaume de France des Capétiens ; la Francie orientale et la Lotharingie deviennent ensuite le Saint-Empire romain germanique.

L'apanage dans le royaume franc des Capétiens

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Le système de l'apanage vise à éviter le démembrement du royaume et les guerres et luttes entre héritiers, qui ont plusieurs fois suivi de tels partages. Le système de l'apanage détourne les fils puînés de prétentions sur la couronne et garantit l’unité du domaine royal.

Henri Ier, fils de Robert le Pieux et petit-fils d'Hugues Capet, est le premier roi des Francs à y recourir, en 1032. Il donne alors le duché de Bourgogne à son frère Robert, dont les descendants conservent le duché jusqu'à la mort en 1361 de son dernier descendant, Philippe de Rouvres).

Louis VIII et Louis IX créent aussi des apanages.

Aux XIVe et XVe siècles : un mode de gouvernement

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Le roi qui a le plus recours à la création de puissants apanages pour ses fils est Jean II le Bon, de la maison capétienne de Valois, dont le plus jeune fils, Philippe le Hardi, fonde la maison des Valois de Bourgogne en 1363 (Philippe le Hardi, Jean sans Peur, Philippe le Bon, Charles le Téméraire, Marie de Bourgogne).

Le succès du système des apanages dans les derniers siècles du Moyen Âge tient au fait qu'ils constituent un moyen de faciliter le gouvernement du royaume. L'octroi en apanage d'un fief récemment soumis permet une intégration progressive au domaine royal : pendant le temps que règne la nouvelle dynastie princière, le territoire conserve une certaine autonomie, mais son retour à la couronne est garanti par les clauses de réversion en cas d'extinction de la lignée.

Autre avantage : l'administration des terres concédées est à la charge de l'apanagiste et la couronne est déchargée des frais de cette gestion. Pour autant, les princes apanagés ont tout intérêt à bien gérer leurs domaines et développent souvent un système de gouvernement efficace au sein de leur principauté. Des régions entières du royaume sont ainsi dotées d'institutions efficaces sans investissement de la couronne. Lors des réunions au domaine, ces institutions sont souvent conservées.

Les ducs de Bourbon ont été ainsi de solides soutiens de l'autorité royale. Ils se sont mis pendant des siècles au service de la politique royale et constituent par donations royales et alliances personnelles une importante principauté. C'est la rupture de cette alliance[Laquelle ?] par François Ier qui pousse Charles III de Bourbon à la trahison et provoque la mise sous séquestre en 1527 du dernier grand apanage, qui est intégré au domaine royal sans exprimer dans les années qui suivent ce rattachement une quelconque velléité de rébellion.

Ce mode de gouvernement a cependant un inconvénient : les apanagistes peuvent avoir tendance à se comporter comme des princes souverains et à tenter de s'affranchir de l'autorité royale. C'est le cas des ducs de Bourgogne et d'Anjou qui mènent leur propre politique à un niveau européen. C'est pourquoi certains rois, notamment Louis XI, neutralisent les lignées les plus puissantes de princes apanagistes :

  • les Orléans en 1476 en obligeant Louis d'Orléans, futur Louis XII, à épouser la fille du roi Louis XI, Jeanne, difforme, boiteuse et réputée stérile,
  • les Bourgogne en 1477 en refusant la successibilité de Marie de Bourgogne,
  • les Anjou en 1480 en favorisant le fragile Charles du Maine au détriment de René II de Lorraine.

Les apanages à l'époque moderne (1492-1789)

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L'époque moderne est marquée par l'extinction de nombreux apanages. La plupart disparaissent à la fin du XVe siècle avec la disparition de la plupart des lignées entre 1477 et 1527. Par ailleurs, plusieurs apanages sont résorbés par l'accession de leurs titulaires à la couronne :

  • le duché d'Orléans et le comté de Blois en 1498, avec Louis XII
  • le comté d'Angoulême et le duché de Valois en 1515 avec François Ier
  • le duché de Vendôme en 1589 avec Henri IV

Depuis Charles V, par ailleurs, l'octroi de titres aux fils de France ne correspond plus forcément à un apanage effectif. Ainsi, le duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, n'a jamais possédé l'Anjou et n'a jamais reçu un quelconque revenu de cette province. Le roi attend alors que le prince atteigne l'âge adulte avant de procéder pour lui à une véritable constitution d'apanage. Par ailleurs, le prince n'a pas d'autorité réelle sur le fief donné en apanage. Les officiers qui y prélèvent l'impôt et rendent la justice sont des officiers royaux et non des employés du prince apanagé.

Dans ces conditions, seulement sept apanages ont été constitués de 1515 à 1789 pour des cadets de la maison royale. En revanche, le système est régulièrement employé pour fournir des revenus à des femmes de la famille royale : épouses, mères ou filles de roi qui n'ont pas le statut de reine. Louis XII constitue ainsi le duché de Berry en apanage pour sa première femme, Jeanne de France, lorsqu'il la répudie en 1498. Il servira régulièrement de douaire ou d'apanage pour des reines ou des filles de France. De même, François Ier donne à sa mère le duché d'Angoulême en montant sur le trône en 1515, puis le duché de Touraine en 1525. Il s'agit ici d'assurer à celle qui n'est que la douairière d'Angoulême, et pas la reine-mère, des revenus dignes d'une mère de roi. Ce même duché de Touraine est ensuite constitué en apanage pour la seconde épouse du roi, Éléonore de Habsbourg, au titre de son douaire, à la mort du roi en 1547.

La Révolution française et la fin des apanages

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Dès le début de la Révolution, l'Assemblée nationale constituante introduit le concept de « liste civile » (), sur le modèle de la monarchie anglaise, à laquelle a été ajoutée en 1791 une « dotation immobilière de la Couronne ».

La loi du indique dans article 16 : « il ne sera concédé, à l'avenir, aucun apanage réel ; les fils puînés de France seront élevés et entretenus aux dépens de la liste civile, jusqu'à ce qu'ils se marient, ou qu'ils aient atteint l'âge de 25 ans accomplis : alors, il leur sera assigné sur le trésor royal des rentes apanagères, dont la quotité sera déterminée à chaque époque par la législature en activité ». La loi du a fixé le taux des rentes apanagères dont devaient jouir les princes de la maison régnante. Elles ont été supprimées par la loi du , après la proclamation de la Première République française[2].

Napoléon Bonaparte rétablit la liste civile et la dotation immobilière de la Couronne, dispositions qui sont conservées par le roi Louis XVIII. Charles X a rétabli l'apanage de la Maison d'Orléans. Le dernier des apanages, l'Orléanais, est réincorporé à la couronne de la France quand le duc d'Orléans, Louis-Philippe Ier, devient roi des Français en 1830.

Principales créations d'apanages

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Article connexe : Formation territoriale de la France métropolitaine.

Sous les Capétiens directs (987-1328)

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Sous les Valois (1328-1589)

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Sous les Bourbons (1589-1789)

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On trouve cinq édits principaux constitutifs d'apanage, dont les deux premiers ont constitué l'apanage d'Orléans :

  • Édit de , portant don à Gaston-Jean-Baptiste de France, frère de Louis XIII, du duché d'Orléans, de celui de Chartres et du comté de Blois, pour en jouir en apanage et les tenir en pairie ;
  • Édit de , pour l'apanage de Monsieur Philippe de France (1640-1701), frère de Louis XIV, composé des duchés d'Orléans, Valois et Chartres, avec la seigneurie de Montargis ;
  • Édit de , pour l'apanage de Charles de France, duc de Berry, petit-fils de Louis XIV, composé notamment du duché d'Alençon, de celui d'Angoulême et du comté de Ponthieu ;
  • Édit d', donné par Louis XV, pour l'apanage de son petit-fils, Louis-Stanislas-Xavier de France, comte de Provence et futur Louis XVIII, comprenant le duché d'Anjou et le comté du Perche ;
  • Édit d', qui constitue en apanage à Charles-Philippe de France, comte d'Artois, frère de Louis XVIII et futur Charles X, le duché d'Auvergne, le duché d'Angoulème, auquel on a ajouté le duché de Berry par lettres patentes de .

Règles de succession en matière d'apanages

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Les règles de transmission des apanages connurent de nombreuses évolutions. L'accroissement du pouvoir royal mais aussi la personnalité des rois et des apanagistes jouèrent beaucoup dans la façon dont ces terres purent ou non se transmettre. C'est seulement à la fin du XVIe siècle et avec l'édit de Moulins que la situation se fixa.

Règles générales

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Au XIIIe siècle, la querelle entre Philippe III le Hardi et Charles Ier de Sicile à propos de la succession d'Alphonse de Poitiers établit les premiers principes. Le roi de Sicile — qui avait reçu de Saint Louis l'apanage d'Anjou en succession de son frère Jean — espérait en effet hériter des biens de cet autre frère. En 1283, un parlement statua que seule la descendance directe d'un apanagiste pouvait recueillir sa succession. Ses frères et sœurs n'y avaient aucun droit[3].

Jusqu'à Philippe le Bel, les apanages étaient successibles tant par les hommes que par les femmes, comme dans le cas de l'Artois. À la mort de Robert II d'Artois en 1302, c'est ainsi sa fille aînée Mahaut d'Artois qui s'empare du comté, au détriment de ses deux frères cadets. Par la suite, le comté est transmis par les femmes à Philippe de Rouvres en 1347, puis à Louis de Mâle en 1382.

À partir de Philippe le Bel, les dispositions excluant le droit des filles à hériter des nouveaux apanages sont de plus en plus fréquentes. Elles n'ont cependant rien de systématiques. Jean Ier de Berry transmet, par sa fille, Marie, le duché d'Auvergne aux Bourbons. Les rapports politiques entre le roi et les princes apanagistes prennent souvent le pas sur les règles juridiques[4].

Le cas bourguignon : un coup de force qui allait fonder un droit

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En 1361, Philippe Ier de Bourgogne meurt sans aucun héritier en ligne masculine : ni fils, ni frère, ni oncle, ni cousin. Son testament prévoit que ses biens seront dévolus à ses plus proches parents en fonction des coutumes respectives de chaque fief. Le roi Jean II, qui connaît bien le duché pour en avoir été le co-régent entre 1350 et 1355, s'empare de cette terre à la faveur d'un accord avec deux des autres héritiers : Marguerite de France pour l'Artois et le comté de Bourgogne et Jean de Boulogne pour le comté de Boulogne. Tous trois craignent de voir le duché tomber entre les mains de Charles II de Navarre, allié de l'Angleterre. Jean II, fils d'une fille cadette de Robert II de Bourgogne, est donc déclaré plus proche parent de Philippe de Bourgogne, devant Charles de Navarre, petit-fils de la fille aînée de Robert II.

Le roi proclame l’incorporation du duché au domaine royal en novembre 1361 mais annule cette décision après les remontrances des états de la province en décembre. Le , le roi octroie le duché à son fils cadet Philippe le Hardi en pleine propriété et non sous forme d'apanage. Aux termes de cette donation, le duché est successible dans l'ensemble de la descendance de Philippe le Hardi, sans clauses de masculinité. L'acte est confirmé par Charles V le [5].

Pourtant, à la disparition de Charles le Téméraire, arrière-petit-fils de Philippe le Hardi, en 1477, la couronne refuse la dévolution du duché à la fille unique du duc, Marie de Bourgogne. La Bourgogne est donc envahie et Louis XI proclame la réunion du duché au domaine royal, faute d'hériter.

Pour le parti bourguignon, cette décision est inadmissible pour deux raisons. Tout d'abord, le duché n'aurait jamais constitué un apanage. Jean II n'aurait pas recueilli la Bourgogne par déshérence mais par héritage : c'est comme plus proche parent qu'il en aurait hérité. Il aurait ensuite légué ce duché à un de ses fils après l'avoir conservé seulement deux ans et sans l'avoir réuni à la couronne. Une argumentation héraldique est développée à cette occasion, en montrant que Philippe le Hardi avait porté, dès son investiture comme duc de Bourgogne, des armes non pas simplement brisées comme c'était le cas lorsqu'il était comte apanagier de Tours, mais écartelées, montrant sa possession personnelle, pleine et entière du duché[6]. La seconde ligne d'argumentation est que le roi de France avait été mis en situation de donner ce duché à son fils cadet par des femmes (sa mère Jeanne de Bourgogne et sa première femme Jeanne d'Auvergne). Refuser la dévolution à Marie de Bourgogne, au nom du principe de masculinité, est non seulement contraire à ce qui s'était produit pour Philippe le Hardi, mais revient à affirmer que le duché n'aurait même pas dû arriver entre les mains du roi Jean II.

Du point de vue de Louis XI comme de François Ier, lors du traité de Madrid, l'extinction de la descendance masculine de Philippe le Hardi présente l'occasion de réunir au domaine royal la Bourgogne ducale et de neutraliser une dynastie devenue menaçante. Ils se comportent comme si cette province était revenue une première fois au domaine par absence d'héritier mâle sous Jean II le Bon, ce dernier se contentant de créer aussitôt un nouvel apanage qui doit suivre la règle de succession par les mâles. Il semble aujourd'hui que la saisie du duché n'ait été qu'un coup de force infondé en droit[7]. Louis XI et ses successeurs ne pouvaient laisser échapper cette province stratégique, sise aux portes de l'Île-de-France[8]. Par la suite, l'exclusion de la descendance féminine des apanagistes allait cependant devenir une norme légale.

Le caractère essentiellement opportuniste de la couronne et la faiblesse de sa position juridique dans l'affaire bourguignonne se révèlent particulièrement quand on compare la situation de 1477 avec celle de la branche aînée des Bourbons.

L'édit de Moulins (1566)

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C'est seulement avec l'édit de Moulins, en 1566, qu'un régime fixe et universel est établi en matière d'apanages.

L'article 1er déclare que le domaine royal ne peut pas être aliéné, excepté dans deux cas : en cas d'urgence financière, avec une option perpétuelle pour racheter le domaine ; et pour former un apanage, qui doit retourner à la couronne à l'extinction de la ligne masculine en son état original. L'apanagiste ne peut donc pas se séparer de son apanage de quelque façon.

L'article 2 définit le domaine selon deux critères.

  • Le domaine exprès, c'est-à-dire l'ensemble des terres de la couronne et celles qui lui sont adjointes par des actes de droit (traités de paix, déclaration de rattachement au domaine...).
  • Le domaine tacite, c'est-à-dire l'ensemble des terres administrées pendant au moins dix ans selon les mêmes modalités que les terres de la couronne (administrées par des agents de la couronne et comptées sur les mêmes comptes que les autres terres de la couronne). Si une terre est en possession du roi de France, mais administrée comme un domaine distinct, elle peut donc être, en théorie, exempte de l'incorporation au domaine royal[9]. Le roi conserve donc un volant de terres d'acquisition récente qu'il peut utiliser pour des apanages plus souples, notamment sous forme de dot pour les filles.

Équivalents étrangers

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Au Royaume-Uni le prince héritier bénéficie des revenus du duché de Cornouailles, l'un des deux duchés royaux en Angleterre[10].

Notes et références

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  1. ↑ (la) Henricus Aaron-Spittler, De successione in apanagium, Tubingue, (lire en ligne).
  2. ↑ Comte Philippe-Antoine Merlin, Apanage, dans Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence, chez Garnery, Paris, 1812, tome 1, A - B, p. 261 (lire en ligne)
  3. ↑ Robert Favreau, in Jean Combes (dir.), Histoire du Poitou et des Pays charentais : Deux-Sèvres, Vienne, Charente, Charente-Maritime, Clermont-Ferrand, éditions Gérard Tisserand, , 334 p. (ISBN 2-84494-084-6, lire en ligne), p 182
  4. ↑ André Leguai le montre à propos des duchés de Bourbon et d'Auvergne : Les ducs de Bourbon pendant la crise monarchique du XVe siècle. Contribution à l'étude des apanages, Paris, Publications de l'université de Dijon, Les Belles Lettres, 1962.
  5. ↑ H. Drouot et J. Calmette, Histoire de Bourgogne, Boivin, 1951, p. 120 et Bertrand Schnerb, L'Etat Bourguignon, Paris, Perrin, coll. « Tempus », 2005, p.44
  6. ↑ Pour l'importance de cet argument, cf. Michel Nassiet, « Nom et blason. Un discours de la filiation et de l'alliance (XIVe – XVIIIe siècle) », L'homme, 34 (1994) (sur Persée), 5-30, ici 9 s., et Michel Nassiet, Parenté, noblesse et États dynastiques (XVe – XVIe siècles), Paris, 2000, 272-277.
  7. ↑ Wim Blockmans, « La position du comté de Flandre dans le royaume à la fin du XVe siècle », in La France du XVe siècle, renouveau et apogée, Paris, CNRS, 1985, p. 73 : « Il est clair qu'en 1477 Louis XI ne se soucia pas de la légitimité de ses actes, mais il ne se fia qu'aux rapports de force, son but étant le démantèlement complet de l'État bourguignon. »
  8. ↑ Voir par ex. Bertrand Schnerb, « La plus grande héritière du monde », dans Bruges à Beaune. Marie, l'héritage de Bourgogne, Paris, 2000, 21-37, ici 23.
  9. ↑ Texte d'origine : « Le domaine de la couronne est entendu celui qui est expressément consacré uni et incorporé à notre dite couronne ou qui a été tenu et administré par nos receveurs et officiers pendant l'espace de dix années et est entré en ligne de compte. »
  10. ↑ « Le "bon rapport qualité-prix" du duché de Cornouailles », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

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