Code de justice administrative
Pour les articles homonymes, voir CJA.
Le code de justice administrative (en abrégé : CJA) est un code juridique français, entré en vigueur le .
Nature
[modifier | modifier le code]Ce code regroupe des dispositions de droit français relatives à certaines juridictions administratives (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, Tribunal des conflits).
Histoire
[modifier | modifier le code]Il a remplacé notamment le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du [1].
Il a été récemment modifié par le décret n° 2016-1480 du dit justice administrative de demain (JADE) et celui n° 2016-1481 du relatif à l’utilisation des téléprocédures.
Autres codes en relation
[modifier | modifier le code]- Code de l'organisation judiciaire
- Code de procédure civile
- Code des juridictions financières
- Code général des collectivités territoriales
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- La loi sur la juridiction administrative est son équivalent allemand.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Liens externes
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