Commissaire
Ne doit pas être confondu avec commissionnaire.
Un commissaire est une personne chargée par une autorité d'exécuter en son nom des fonctions temporaires. Il vient du verbe latin (committere : envoyer en mission) et a donné « commission ».
Ancien Régime
[modifier | modifier le code]Dans la France de l'Ancien Régime, le nom de commissaire est donné à partir du XVIe siècle à des agents du pouvoir royal chargés d'effectuer des missions dans les provinces du royaume. Le roi, et son conseil, peuvent nommer et révoquer à tout moment un commissaire royal, à la différence des titulaires d'offices, propriétaires de leur charge. La distinction entre « commissaire », chargé par ordonnance d'une mission spécifique et déterminée, et « fonctionnaire » ou « officier », nommé par loi ou édit et détenant une charge ou office régulier, est notamment théorisée par Jean Bodin (en particulier dans le livre III des Six Livres de la République).
Les prérogatives et missions d'un commissaire sont principalement, en France, d'ordre financier [réf. nécessaire]; dans les États pontificaux, leurs missions outrepassent toutefois largement cet aspect, pouvant être utilisé, par exemple, dans le cadre militaire (commissarius armorum), administratif ou judiciaire. De même, dans le Saint-Empire germanique, où Maximilien Ier est par exemple commissaire impérial et mene en cette qualité la guerre contre les États protestants de Bohème.
En France, la plupart des commissaires créés avant 1789 sont pour la lutte contre la dérive financière et pour tenter de remédier à l'incurie d'un système fiscal en partie hérité de l'époque médiévale [réf. nécessaire].
En France (XXe siècle)
[modifier | modifier le code]- Dans la police, les commissaires de police constituent le corps de conception et de direction.
- Dans les armées, les commissaires des armées, corps d'administrateurs militaires, exercent des fonctions de direction, d'expertise, de contrôle et de conseil en matière administrative, financière, juridique et logistique (voir Service du commissariat des armées).
- Dans la marine marchande, le commissaire est l'officier chargé de tout le personnel affecté au service des passagers.
- Les préfets ont porté le titre de commissaire de la République en 1848, de 1944 à 1947 et du au .
- Lors du retour à la France des trois départements de l'Alsace-Lorraine après la Première Guerre mondiale, trois commissaires de la République, sous l'autorité d'un commissaire général (ou haut-commissaire) de la République, ont été chargés de cette réorganisation entre 1918 et 1925.
- Les commissaires du gouvernement sont des personnes chargées d'assister les membres du gouvernement devant les assemblées parlementaires ou des magistrats intervenant devant le Conseil d'État ou un tribunal administratif pour analyser un litige ou un projet et proposer une solution (désormais dénommés rapporteurs publics.
En Belgique
[modifier | modifier le code]- Un commissaire du gouvernement (Belgique) désigne généralement un représentant dans certaines institutions publiques ou semi-publiques.
Au Luxembourg
[modifier | modifier le code]- Un commissaire de district était un haut fonctionnaire placé à la tête d'un district ; cette fonction a été supprimée en 2015.
Au Québec
[modifier | modifier le code]Au Québec, le titre de commissaire désigne une personne nommée par le gouvernement pour diriger un organisme public ou mener une enquête :
- Les commissaires scolaires étaient des élus responsables de la gestion des commissions scolaires. Cette fonction a été abolie en 2020 lors de l'adoption du projet de loi 40, qui transforme les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires[1].
- Le Commissaire à la santé et au bien-être était chargé d'évaluer les résultats du système de santé et de services sociaux. Créé en 2006, le poste a été aboli en 2016 par le gouvernement libéral de Philippe Couillard[2], puis rétabli en 2018[3].
- Le Commissaire à la lutte contre la corruption dirige l'Unité permanente anticorruption (UPAC), créée en 2011 par la Loi concernant la lutte contre la corruption, responsable de la prévention et de la lutte contre la corruption dans le secteur public[4].
- Le Commissaire au lobbyisme du Québec veille à l'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, adoptée en 2002[5].
- Les commissions d'enquête québécoises sont présidées par des commissaires, comme la commission Charbonneau (2011-2015) sur l'octroi de contrats publics dans l'industrie de la construction.
En Union soviétique
[modifier | modifier le code]- Jusqu'en 1946, on désignait par commissaire du peuple les ministres du gouvernement soviétique; voir aussi : commissaire politique.
Dans le monde
[modifier | modifier le code]- En sport : un commissaire est chargé de vérifier le déroulement régulier d'une épreuve ou compétition sportive.
- En justice : un commissaire de police est un fonctionnaire chargé du maintien de l'ordre public dans un territoire précis.
- En Droit des entreprises : un commissaire aux comptes est chargé de vérifier les comptes d'une société.
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Réforme des commissions scolaires : la loi est adoptée », sur Radio-Canada, (consulté le )
- ↑ « Abolition du poste de Commissaire à la santé et au bien-être : une erreur, selon son occupant », sur La Presse, (consulté le )
- ↑ « Québec ressuscite le Commissaire à la santé », sur La Presse, (consulté le )
- ↑ « Qu'est-ce que l'UPAC? », sur Gouvernement du Québec (consulté le )
- ↑ « Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme », sur LégisQuébec (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Tous les articles commençant par « Commissaire »
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- Commissaire des armées
- Commissaire des guerres
- Commissaire enquêteur
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- Commissaire à la réindustrialisation
Liens externes
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- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
