Contributions directes
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.
En France, les contributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française à partir de 1791, date à laquelle tous les impôts indirects sont supprimés. Ces quatre contributions sont toutes des impôts directs sans en avoir le nom, le terme de contribution renvoyant plus à une idée de geste civique et consenti. C'est une volonté de casser le système fiscal très impopulaire de l'Ancien Régime, de le rendre plus égalitaire et de le rendre plus facile à appliquer en imposant uniquement les signes extérieurs de richesse indépendamment de la situation du redevable[1],[2].
Trois sont établies par l'Assemblée constituante en 1791 :
- la contribution foncière, portant sur tous les terrains ;
- la contribution personnelle et mobilière, portant sur tous les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre (rente, industrie) ;
- la contribution de la patente, qui taxe les professions selon des signes extérieurs[2].
La quatrième imposition, la contribution sur les portes et fenêtres, est établie par la loi du 4 frimaire an VII (1798) par le Directoire[2].
Jusqu'au Premier Empire, ces quatre impositions directes suffirent au budget de l'État[2]. L'imposition indirecte est rétablie par Napoléon, car les revenus des quatre vieilles est considéré comme trop faible[2],[3]. De plus pour Napoléon, l'imposition indirecte a l'avantage d'être moins ressenti par la population[3]. Cet argument justifia tout au long du siècle une diminution progressive de la part de l'imposition directe dans le budget de l'État[2]. Et les quatre vieilles qui constituaient l'entièreté de la charge fiscale sous le Directoire, constitue la moitié des recettes budgétaires sous la Restauration, puis 30% en 1847 sous la Monarchie de Juillet[2].
La contribution foncière donnera naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation, la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la taxe professionnelle[4].
Contribution foncière
[modifier | modifier le code]La contribution foncière (loi des - ) est assise sur les biens fonciers. Elle remplace la taille réelle des anciens pays d'État et la taille personnelle des pays d’élection, mais concerne tous les biens. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens.
Contribution personnelle et mobilière
[modifier | modifier le code]La contribution personnelle et mobilière (loi des - ) est assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu.
Contribution de la patente
[modifier | modifier le code]La contribution de la patente (loi du 2-) est assise sur l'industrie et le commerce. Elle n'atteint les revenus industriels et commerciaux qu'indirectement, par le truchement du loyer, comme les autres contributions. Ainsi, par exemple, son tarif est fixé à deux ou trois sols par livre du loyer des boutiques, magasins ou ateliers (10 à 15 %).
Contribution sur les portes et fenêtres
[modifier | modifier le code]Instauré par la loi du 4 frimaire an VII, le montant de cette contribution est établi simplement en comptant le nombre de portes et de fenêtres d'une habitation. Sous l'influence des hygiénistes, cet impôt fut supprimé en 1926 au profit de l'impôt sur le revenu.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Nicolas Delalande et Alexis Spire, Histoire sociale de l'impôt, Paris, La Découverte, , 125 p. (ISBN 978-2-7071-5716-4, lire en ligne), p. 13.
- Robert Schnerb, « Quelques Observations sur l'impôt en France dans la première moitié du XIXe siècle », dans Jean Bouvier, Jacques Wolff, Deux Siècles de Fiscalité Française, XIXe-XXe Siècle: Histoire, Économie, Politique, De Gruyter, , 322 p. (ISBN 978-3-11-130932-3), p. 71-78
- Jean-Édouard Colliard et Claire Montialoux, « Une brève histoire de l'impôt », Regards croisés sur l'économie, vol. n° 1, no 1, , p. 56–65 (ISSN 1956-7413, DOI 10.3917/rce.001.0056, lire en ligne [archive du ]
, consulté le )
- ↑ André Cabanis, Danielle Anex-Cabanis, La société française : aux XIXe et XXe siècles, Privat, , p. 213.
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