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Dogmazic

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Dogmazic
Logo de Dogmazic

Page d'accueil de dogmazic.net en 2022.
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Adresse www.dogmazic.net
Description Plateforme de distribution de musique libre en ligne
Commercial Non
Publicité Non
Langue Français, anglais
Inscription Gratuite et optionnelle (nécessaire pour ajouter des fichiers)
Siège social Lyon
Drapeau de la France France
Propriétaire Musique Libre !
Créé par Eric Aouanès
Emmanuel Sargos
Eric-Marie Gabalda
Lancement 2004
État actuel Actif

Dogmazic est un site web d'écoute et de téléchargement de musique libre, c'est-à-dire distribuée sous licence de libre diffusion. Il est géré par l'association française Musique Libre !

C'est le premier gestionnaire de téléchargement de musique libre à avoir été créé en France[1]. Il comporte plus de 55 000 morceaux[2],[3]. C'est, avec Jamendo, l'un des principaux sites de diffusion de musique libre en Europe. Un procès intenté au tribunal de première instance de Nivelles, à la suite de la diffusion d'un morceau sous licence Creative Commons (CC) sur son site, a donné lieu à une jurisprudence en Belgique reconnaissant en droit des Creative Commons en Europe[4],[5].

Lancé le , le site web de l'association Musique Libre ! s'appelait musique-libre.org jusqu'en où il prend le nom Dogmazic[6].

En 2010, le morceau « Aabatchouk », composé en 2004 par le groupe Lichôdmapwa, est mis à disposition sur le site Dogmazic sous licence Creative Commons, indiquant de partager à l'identique et de conserver la paternité. La société ABSL utilise cette musique comme fond musical d'une annonce promotionnelle pour l'édition 2008 du festival Francofolies de Spa, diffusé 415 fois dans différents médias de communication. Lichôdmapwa se porte alors partie civile en Belgique, afin qu'ABSL régularise la situation, le groupe ne fait pas partie de la société belge de protection de droits, Sabam. La juge Vandeput, estime qu'il s'agit bien d'une violation de la licence. Elle est alors également reconnue par les Pays-Bas, l'Espagne et les États-Unis. La société a été condamnée à payer 4 500 € au groupe[7].

L'archive musicale a été indisponible de décembre 2012 à mai 2015[8].

Association Musique libre !

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L'association Musique libre ! est créée fin décembre 2004 à Bordeaux[9]. Une antenne est ouverte à Lyon en 2006[10], antenne qui devient en 2008 une association séparée nommée Artischaud[11]. Musique Libre ! s'est relocalisée à Lyon en novembre 2011.

Le site doit servir de diffuseur ou de facilitateur pour les labels et les musiciens, en mettant en lien les intervenants. Mais il n’est pas besoin d’adhérer à l’association pour diffuser sur le site[12].

Droits d'auteur

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En France, la récente arrivée et le rapide succès de l'association a créé une situation de début de conflit entre elle et la SACEM, société de gestion collective des droits d’auteur, qui jouissait jusqu’à l’arrivée des licences ouvertes d'une situation de monopole dans l'économie de la musique et qui, jusqu’à il y a peu[13], refusait l'utilisation de ces nouvelles licences à ses sociétaires[14].

Certains acteurs du mouvement souhaitent voir la SACEM s'ouvrir aux licences ouvertes afin d'arriver peu à peu à une fusion et une cohabitation pacifique entre la gestion individuelle et la gestion collective des droits d'auteur. D'autres préfèreraient garder au mouvement des licences ouvertes une certaine indépendance par rapport au circuit classique de l'industrie du disque qu'est la SACEM associée aux maisons de disques[15]. L'association se range plutôt dans la dernière catégorie, dans la mesure où ses efforts se concentrent sur la volonté de faire émerger une gestion opérationnelle des droits d’auteur qui soit individuelle.

En 2006, pendant les débats concernant l'adoption de la loi DADVSI durant l'année 2006, l'association participe à la rédaction d'un livre blanc[16] afin d'apporter son point de vue quant à la manière de gérer les réseaux pair à pair.

À partir du 26 octobre 2010 une loi en Belgique protège le Creative Commons utilisé sur des plateformes telles que Jamendo ou Dogmazic[4].

En 2012, lors de l'accord entre la SACEM et les Creative Commons sur une expérimentation de l'utilisation des licences Creative Commons par la SACEM, l'association Musique Libre ! ainsi que le collectif de musiciens Revolution Sound Records ont publié un communiqué commun montrant leur désaccord[15]. Ils s'opposent, entre autres, à la définition très restrictive de la notion de « non commercial » par la SACEM et pointent du doigt la gestion inégalitaire de la SACEM quant aux redevances qu'elle perçoit pour le compte de ses sociétaires. Lionel Maurel s'inquiète des conséquences pour les bibliothèques[17].

En 2016, l'association Musique Libre ! a été auditionnée par Joëlle Farchy pour le rapport de « Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel »[18].

En 2018, l'association adhère au C3S[19]. La Cultural Commons Cultural Society (C3S)[20] est une nouvelle société de gestion de droits basée en Allemagne.

Notes et références

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  1. « Dogmazic (Curator) », sur FreeMusiqueArchive.org
  2. (en) Chris Hermansen, « The current state of free music in 2019 », sur opensource.com, (consulté le )
  3. Cédric, « 5 sites pour télécharger de la musique légale et gratuite », sur Autour du Web,
  4. a et b Lambrecht 2012, p. 3.
  5. Cruquenaire et Henrotte 2011.
  6. Guillaume Champeau, « Musique-Libre.org devient Dogmazic », sur Numerama, (consulté le )
  7. (es) « La justicia belga condena a pagar 4.500 euros por violar una licencia Creative Commons », sur El País,
  8. Guillaume Champeau, « Musique Libre : Dogmazic est de retour ! », sur Numerama,
  9. Association Musique libre!: présentation de l’association sur le site de Dogmazic
  10. Voir le site de Dogmazic Lyon
  11. Voir le site de Artischaud
  12. Benabou, farchy et Boetteghi 2007, p. 17.
  13. L'expérience pilote SACEM/Creative Commons
  14. Musique gratuite : qui paie ?: débat organisé sur le site lesechos.fr entre des internautes et Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem. Durant ce débat, Catherine Kerr-Vignale s'inquiète au sujet du mouvement des musiques libres, voyant « beaucoup de dangers dans les licences Creative Commons » »
  15. a et b Guillaume Champeau, « L'accord Sacem / Creative Commons sous le feu des critiques - Pop culture - Numerama », Numerama,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. consulter en ligne le livre: P2P livre blanc
  17. « Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ? », - S.I.Lex -,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. « Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel - Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  19. Jean-Pierre Jusselme, « Dogmazic / Sacem : jeu, set et match », PaperBlog,‎ (lire en ligne Accès libre)
  20. (de) « C3S » (consulté le )

Bibliographie

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  • Gilles Rettel, « Il n’y a plus de discothèque au numéro que vous avez demandé… », Bibliothèque(s) - Revue de l'association des bibliothécairess de France, ENSSIB, no 36,‎ , p. 43-45 (lire en ligne)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Damien Botteghi, La mise à disposition des œuvres de l'esprit, CSPLA, (lire en ligne)
  • Serge Proulx et Anne Goldenberg, « Internet et la culture de la gratuité », Revue du MAUSS, vol. 1, no 35,‎ , p. 503-517 (DOI 10.3917/rdm.035.0503, lire en ligne)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte, « Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles », Strada Lex, no 16,‎ , p. 778-782 (lire en ligne)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Maxime Lambrecht, « Première décision Creative Commons en Belgique : contrats de licence et modèles économiques du libre accès (First Creative Commons Decision in Belgium: License Agreements and Business Models of Open Access) », Revue du Droit des Technologies de l'Information, Université de Louvain, no 42,‎ , p. 70 (lire en ligne) (Sur Elsevier)
  • Alexandra Castelletti, La place du public dans les nouveaux médias. L'exemple des formats transmedia et crossmedia (mémoire), Université de Strasbourg, 2011-2012, 73 p. (lire en ligne)
  • Joëlle Farchy et Marie De La Taille, Les licences libres dans le secteur culturel, CSPLA, (lire en ligne)
  • Maud Pélissier, « Communs culturels et environnement numérique : origines, fondements et identification », tic&société, vol. 12, no 1,‎ (DOI 10.4000/ticetsociete.2395, lire en ligne)
  • Maud Pélissier, L’économie politique des communs culturels dans l’environnement numérique, Université Côte d'Azur, , 206 p. (lire en ligne) HAL Id: tel-04036165 (thèse)
  • Maud Pélissier, « Communs (Les) », dans Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics., Université de Lorraine, Human-Num, (ISSN 2609-6404, lire en ligne)

Articles connexes

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Liens externes

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