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Gipreb

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Gipreb (Syndicat Mixte)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Bouches-du-Rhône
Forme Syndicat Mixte
Siège Berre-l'Étang
Communes 10
Président François Bernardini
Date de création 2000
No SIREN 200026037
Démographie
Population 250 000 hab. (Modèle:Données/200026037/population)
Liens
Site web http://www.etangdeberre.org
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Le Gipreb est la structure chargée par les autorités de mettre en œuvre un programme de réhabilitation de l’étang de Berre[1].

Créé en mai 2000[2], il rassemble l’État représenté par le Sous-préfet d’Istres et ses services, les collectivités locales 10 villes riveraines (Berre l’Étang, Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Vitrolles), le Département des Bouches-du-Rhône, la Région Sud, les représentants des organisations professionnelles, EDF, GMIF, les gestionnaires des cours d’eau se rejetant dans l’étang de Berre (Arc, Touloubre, Cadière et étang de Bolmon), la prud’homie de pêche ainsi que les associations locales ou nationales de défense de l’environnement. Le Gipreb est alors le Groupement d’Intérêt Public pour la Réhabilitation de l’étang de Berre.

Ses missions

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Les premières missions du Gipreb sont :

  • Le suivi écologique de l’étang de Berre
  • La concertation des acteurs locaux
  • L’édition d’un bilan des connaissances
  • Le portage du projet de réouverture du tunnel sous le Rove à la circulation d’eau marine[3]
  • La construction d’un programme d’actions partagées (qui prendra par la suite la forme d’un contrat d’étang)
  • La communication et l’information des populations locales
  • Le soutien aux villes riveraines dans la gestion des usages (baignade, nautisme, pêche, randonnée...)

Le Contrat d'étang

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Le contrat d’étang de Berre[4] est validé par les autorités en mai 2013 et est prévu pour une durée de 6 ans. Il rassemble des actions sur la réduction des apports polluants, l’amélioration des échanges avec la mer, l’exportation des matières nutritives la gestion des usages et l’information du public. Les suivis réalisés dans le cadre de la Directive européenne sur l’Eau (DCE) montrent un niveau d’eutrophisation excessif nécessitant d’agir prioritairement sur la baisse des concentrations en nutriments dans l’étang. Pour cela, la stratégie mise en place par le Gipreb conduit à explorer les trois axes d’actions mis en œuvre de par le monde pour restaurer les lagunes, baies et étangs souffrant d’eutrophisation :

  • Pour réduire les apports du bassin versant, les quotas d’eau douce déversée par la chaine hydroélectrique Durance-Verdon sont réduits de 2,1 milliards de m3 à 1,2 milliards de m3 en 2006. Les apports du bassin versant naturel et notamment des systèmes d’assainissement des eaux usées urbaines et des eaux pluviales, font l’objet de nombreuses actions portées par les collectivités : réfection des réseaux, mise aux normes des ouvrages de traitement, construction de bassin de rétention des eaux pluviales sont les principales actions.
  • Pour améliorer les échanges entre les lagunes et la mer, seule une option est possible pour l’étang de Berre du fait de sa configuration : la remise en circulation de l’eau marine dans le tunnel sous le Rove[5]. Ce projet fait l’objet de nombreuses études et débats sur l’opportunité même du projet, son efficacité et son financement. Malgré tout, il s’impose comme une solution réaliste de restauration de l’équilibre des milieux aquatiques du complexe lagunaire de l’étang de Berre. Au fil des années, des avancées dans les études et des reculs dans les engagements, retardent le lancement des travaux[6]. Les experts scientifiques valident toutefois cette option comme réaliste pour la réhabilitation de l’étang et relancent le projet en 2020 dans le cadre du rapport d’information parlementaire[7] sur l’étang de Berre.
  • L’exportation de matière organique hors de l’étang s’appuie sur deux axes principaux : le ramassage les algues échouées[8] et la pêche des palourdes[9]. Pour cela le Gipreb accompagne les collectivités, l’administration et les professionnels pour trouver des solutions pérennes et économiquement viables[10].

Le contrat d’étang se termine en 2019 avec un bilan positif et environ 70% des actions réalisées ou en cours de réalisation à l’échéance.

Initialement prévu pour une durée de 6 ans puis prolongé à 9 années, le Gipreb évolue dans ses statuts pour devenir un syndicat mixte. Il rassemble alors les 10 villes riveraines, le Département et la Région, les chambres consulaires d’Industrie et d’agriculture ainsi que des membres associés, associations, représentants de la pêche, métropole Aix-Marseille et devient ainsi une structure pérenne.

Avec les améliorations progressives de l’écosystème et l’évolution du contexte local, le Gipreb développe de nombreux partenariats avec le monde scientifique[11], pilote une thèse de doctorat sur le peuplement de palourdes de l’étang [12]et construit un modèle de population. Il expérimente des matériels de ramassage des algues vertes[13], prend en charge le suivi de la qualité des eaux de baignade avec l’Agence Régionale de Santé[14], coordonne le développement du sentier de découverte de l’étang de Berre[15] et engage des expériences de transplantation de zostères[16] (espèces phare des écosystèmes lagunaires naguère très présentes dans l’étang et réduites à quelques milliers de mètres carrés). Il a mis en place un programme de pêche scientifique pour suivre et tenter de réguler les populations de crabes bleus[17].

La crise écologique de 2018

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En 2018, du fait d’un ensemble de conditions négatives pour le fonctionnement de l’étang, une crise écologique majeure survient au cours de l’été et anéantit en grande partie les améliorations obtenues au cours des années précédentes, les surfaces d’herbiers régressent de plus de 50%, 90% de la surface de l’étang est touchée par l’anoxie, le benthos, et en particulier le peuplement de palourdes est très fortement touché. Les grandes nacres situées à Martigues au niveau de la connexion avec la mer, disparaissent. Au regard de son expertise sur le fonctionnement du milieu et l’analyse de l’année 2018, le Gipreb considère que les rejets d’eau douce de la chaine hydroélectrique ont joué un rôle majeur dans l’apparition de cette crise.

A ce titre, les membres du Gipreb décident unanimement d’engager une action en justice contre l’État et EDF[18] afin d’obtenir réparation et modification des conditions de turbinage.

L’affaire fait l’objet d’un constat d’urgence diligenté par le tribunal administratif de Marseille puis d’une plainte pénale. En 2022, alors que le tribunal judiciaire s’est déclaré incompétent [19]pour juger de l’affaire, le Procureur de la République adjoint chargé des questions environnementales au tribunal judiciaire de Marseille, propose au Gipreb et EDF le principe d’une médiation pénale. Un protocole d’accord [20]est signé officiellement au tribunal judiciaire de Marseille le 16 septembre 2024[21] et fixe de nouvelles règles en matière de rejets d’eau douce[22], avec une saisonnalité limitant drastiquement les rejets pendant les mois d’avril, mai, juin, juillet et d’août quand l’étang est le plus fragile, et favorisant la production d’énergie renouvelable sur la période hivernale lorsque le réseau électrique en a le plus besoin.

L’accord aboutit à une « expérimentation » dont les pleins effets seront évalués en 2027 et décideront de la poursuite ou de l’adaptation de celle-ci.

Historique

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Années 1990

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Face à la profonde dégradation de l’étang de Berre, les populations riveraines, les usagers et le monde associatif se mobilisent. Cette mobilisation est relayée par le « Syndicat intercommunal pour la sauvegarde de l’étang de Berre » (SISEB) et les collectivités territoriales, avec en particulier l’organisation d’un référendum [23]d’initiative populaire en décembre 1991 et la création d’un collectif d’associations.

Le gouvernement s’est alors engagé dans une démarche de réhabilitation de l’étang de Berre avec la mise en place des plans Lalonde (1993) et Barnier (1995).

2000-2006

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À l’occasion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) tenu à Arles, la création du Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour la réhabilitation de l’étang de Berre est entérinée, dans un cadre partenarial rassemblant l’ensemble des collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil général, SISEB), l’Agence de l’Eau, l’État, les acteurs économiques, les associations et les usagers. La démarche s’inscrit dans le Contrat de plan État-Région 2000-2006 : la durée initiale du GIPREB était donc de 6 ans.

2007-2010

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Le prolongement du GIPREB[24] jusqu’en 2010 apparaît nécessaire à l’ensemble des partenaires, rejoints en cela par les conclusions d’une mission d’inspection du Ministère de l’Environnement, pour poursuivre le travail engagé. Le GIP a cependant changé de statuts avec une modification de sa composition passée de 60 à 10 membres : Conseil régional Provence-Alpes Côte d’Azur, Conseil général des Bouches-du-Rhône, Syndicat intercommunal pour la sauvegarde de l’étang de Berre, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, EDF production Méditerranée, Direction régionale de l’environnement, Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône, Groupement maritime et industriel de Fos, Coordination des associations pour la reconquête de l’étang de Berre « Étang marin » et Prud’homie de pêche du quartier maritime de Martigues. La concertation est alors assurée au travers d’un Comité d’étang[25] rassemblant les 60 membres du précédent Groupement d’Intérêt Public.

2011

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Le GIPREB évolue vers une structure de « syndicat mixte ». Le syndicat mixte semble l’outil efficace, avec une gouvernance adaptée, une structure politique forte portée par les collectivités locales et territoriales auxquelles sont associés les représentants de la pêche professionnelle et du monde associatif de l’agriculture et de l’industrie.

2013-2018

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Les acteurs locaux se sont donc dotés d'une structure opérationnelle en mesure de porter le Contrat d'étang. Pour assurer la pertinence et la pérennité de la démarche de réhabilitation, le Contrat prend en compte le bassin versant entier et associe chacune des démarches de gestion de l'eau déjà engagées sur ce territoire. La représentation au sein du Syndicat mixte, des structures de gestion de l'étang de Bolmon et des rivières du bassin versant, Arc, Cadière et Touloubre, ainsi que celle de la Durance, a créé des liens favorables à cette collaboration. Le Contrat d'étang doit être compris comme une étape, permettant la réalisation d'actions concrètes à moyen terme, insérée dans un processus plus long de réhabilitation de l'étang qui ne sera possible qu'avec une nouvelle réduction des rejets de la centrale EDF de Saint-Chamas et la remise en circulation de l’eau dans le tunnel du Rove. Le Contrat d'étang permet de lancer des actions « sans regrets », pour diminuer certains apports polluants, pour mieux comprendre le fonctionnement de l'étang, pour améliorer la gestion des rives et des zones humides périphériques, pour soutenir les usages. La gestion de l’environnement, dans une optique de développement durable, ne peut s’affranchir d’une approche globale, à la fois territoriale et thématique. Ainsi, il apparaît de plus en plus clairement que le problème de l’étang de Berre ne peut être abordé sans tenir compte des enjeux de gestion de l’eau sur la Basse Durance et la Crau. Ces milieux sont liés par l’aménagement hydroélectrique, c’est ensemble qu’ils doivent être gérés.

2018

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La loi NOTRE et la création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) attribuée à la Métropole Aix-Marseille-Provence ont conduit à de nombreuses réflexions sur le devenir des structures chargées de la gestion des espaces naturels et aquatiques.

Les missions assurées par le Gipreb Syndicat mixte sont pour l'essentiel hors du périmètre des compétences définies dans la GEMAPI[26]. Toutefois, la nécessité d'un toilettage des statuts permettant de les mettre en cohérence avec la réalité de ses interventions a été adoptée par le diagnostic du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale lui conférant alors un véritable rôle de gestionnaire des usages, d’animateur de la concertation et de porteur des suivis scientifiques.

2020 – 2025

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Dans un contexte de tension entre les acteurs locaux suite à la dégradation de l’écosystème en 2018, l’Assemblée Nationale engage une mission d’information parlementaire [27]animée par les députés des trois circonscriptions riveraines de l’étang. Cette mission conclue par un rapport et 20 propositions d’actions unanimement saluées par les acteurs locaux. Sur cette base, une feuille de route est validée et co-signée par l’État, la Métropole Aix-Marseille et la Région Sud. Le Gipreb est le porteur de l’ensemble des actions de restauration du milieu, l’État pilote les études liées à la dérivation des rejets EDF, la Région propose de s’impliquer directement dans le portage de la remise en circulation de l’eau dans le tunnel du Rove et la Métropole s’engage sur un programme de travaux sur les réseaux d’assainissement du bassin versant permettant de réduire les apports eutrophisants.

Autres

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Le Gipreb a édité le premier livre répertoriant « La faune et la flore de l’étang de Berre[28] ».

Le Gipreb est accompagné d’un Conseil scientifique [11]constitué de 10 membres, assurant la caution scientifique des opérations engagées.

Depuis 2024, il coordonne un comité de pilotage pour la mise en place de l'évènement estival inédit " Les Fêtes de l'étang[29]" dans les 10 villes riveraines.

Références

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  1. ↑ « SM gestion intégrée prospective et restauration de l'étang de Berre (GIPREB) | Base nationale sur l'intercommunalité et autres collectivités », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ « Valorisation économique d'une amélioration de la qualité de l'eau de l'Etang de Berre. - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer », sur temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr (consulté le )
  3. ↑ « Étang de Berre : Le projet de réouverture du tunnel du Rove progresse - Le Méridional », (consulté le )
  4. ↑ « Le Contrat d'étang de Berre », sur GIPREB - Etang de Berre (consulté le )
  5. ↑ « Accueil - Cadic intégrale », sur portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr (consulté le )
  6. ↑ « Le Rove : bientôt le bout du tunnel? », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur, (consulté le )
  7. ↑ « Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réhabilitation de l’étang de Berre (M. Jean-Marc Zulesi), n° 3356 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  8. ↑ « 120 tonnes d'algues ramassées durant trois mois », sur www.laprovence.com, (consulté le )
  9. ↑ Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée, « Pêche des palourdes et des coques dans l’étang de Berre », sur Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée, (consulté le )
  10. ↑ Maroine Jit, « Vidéo | Eranova transforme les algues vertes de l'Étang de Berre en bioplastique », sur Made in Marseille, (consulté le )
  11. ↑ a et b « Le Conseil Scientifique », sur GIPREB - Etang de Berre (consulté le )
  12. ↑ Soutenance mémoire, « L’état du peuplement des palourdes dans l’étang de Berre après une crise écologique », sur https://www.chatpfe.com/, (consulté le )
  13. ↑ Agathe Perrier, « Du plastique avec les algues de l’étang de Berre », sur Marcelle, (consulté le )
  14. ↑ rootadmin, « L'étang de Berre, une destination d'excellence... », sur Pôle lagunes, (consulté le )
  15. ↑ « Randonnées Archive », sur GIPREB - Etang de Berre (consulté le )
  16. ↑ Agathe Perrier, « Sauver les zostères de l’étang de Berre », sur Marcelle, (consulté le )
  17. ↑ « L'invasion des crabes bleus dans l'étang de Berre », sur maritima.fr (consulté le )
  18. ↑ « Crise écologique de l'étang de Berre : dix communes portent plainte contre EDF et l'État », sur Marsactu, (consulté le )
  19. ↑ « Rejets d’eau douce dans l’étang de Berre : le tribunal de Marseille se déclare incompétent », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ Amaury Baqué, « Accord sur les rejets d’eau douce dans l’étang de Berre », sur www.lamarseillaise.fr (consulté le )
  21. ↑ « Rejets d'eau douce par EDF : signature officielle du protocole entre les communes de l'Etang de Berre et la centrale », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur, (consulté le )
  22. ↑ « Signature d'un protocole EDF-GIPREB », sur GIPREB - Etang de Berre (consulté le )
  23. ↑ « L'opposition de douze communes à la centrale de Saint-Chamas Un référendum pour défendre l'étang de Berre », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. ↑ « Pérennité de l'action du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre », sur Sénat, (consulté le )
  25. ↑ « Le Comité d'étang », sur GIPREB - Etang de Berre (consulté le )
  26. ↑ « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) », sur Métropole Aix-Marseille-Provence (consulté le )
  27. ↑ « Réhabilitation de l'Étang de Berre - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  28. ↑ « La faune et la flore de l'étang de Berre », sur GIPREB - Etang de Berre (consulté le )
  29. ↑ « "Un programme hallucinant" : les Fêtes de l'Étang célèbrent le patrimoine naturel de l'étang de Berre », sur www.laprovence.com, (consulté le )

Annexes

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Liens externes

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