Guso
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Guso |
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Le Guso (anciennement connu sous le nom de Guichet unique du spectacle occasionnel) est un organisme national créé en 1999 visant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant en France.
Historique
[modifier | modifier le code]Le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) a été mis en place le à l’initiative des pouvoirs publics, des organismes de protection sociale du domaine du spectacle et des représentants de la profession[1],[2].
Obligatoire depuis , Pôle emploi, puis France Travail est l’opérateur national du Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).
Activité
[modifier | modifier le code]Le Guso intervient pour regrouper en une seule démarche les cotisations et les contributions en agissant au nom de six organismes de protection sociale[3]:
- adhérer : l’adhésion est gratuite et indispensable pour utiliser les services en ligne du Guso
- connaître le coût de la prestation : l’outil de simulation en ligner permet de déterminer les éléments de rémunération (salaires brut et net ; cotisations et montant du prélèvement à la source).
- saisir les déclarations en ligne :
- La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : obligatoire, elle doit être effectuée au plus tard 2 heures avant le spectacle,
- La Déclaration unique simplifiée (DUS) : elle a valeur de contrat de travail et peut être imprimée avant le spectacle,
- régler les cotisations sociales et le prélèvement à la source.
Références juridiques
[modifier | modifier le code]- Le fonctionnement du Guso est encadré par les textes réglementaires suivants :
- Circulaire DSS du
- Ordonnance N° 45-2339 du modifiée relative aux spectacles
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, Direction de la sécurité sociale, « CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5C/DMDTS/2009/ 252 du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) »
[PDF], sur guso.fr, (consulté le )
- ↑ « Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ France Travail, « GUSO Guichet unique du spectacle occasionnel » , sur guso.fr
