Lex Falcidia
La Lex Falcidia est une loi romaine datant de approuvé à l'initiative du tribun de la plèbe Publius Falcidius[1]. Elle réglementait les parts de succession légitime dans le droit héréditaire romain et elle fut incorporée dans les leges wisigothorum, le code de Théodose et au VIe siècle dans les Institutes de Justinien[2].
Contenu
[modifier | modifier le code]Voir le texte en latin extrait du Digeste[3]. La loi a décrété que nul ne pouvait disposer librement de plus des trois quarts de sa succession par legs, de sorte qu'au moins un quart de la succession restait à la disposition de l'héritier naturel[4]. Cette part s'appelait Quarta Falcidia (francisé en « quarte falcidique »)[2].
Dans le cas où le testateur contreviendrait à cette règle, l'héritier avait le droit de prendre une part de chaque légataire afin que sa part soit assurée.
Citations
[modifier | modifier le code]La loi Falcidia est mentionnée sur une inscription lapidaire de Rimini relative à l'héritage de Lepidia Septimina[5], unique mention épigraphique de cette loi[1].
La lex Falcidia est évoquée dans des documents de legs médiévaux du sud-est de la Gaule, comme la charte de Nizezius datée de 680[6] et en 739 dans le testament d'Abbon, fondateur de l'abbaye de la Novalaise[7]. D'autres mentions apparaissent dans une charte de Cluny de 880, et en 932 pour la plus tardive[8].
Références
[modifier | modifier le code]- Cenerini 1997, p. 24-25.
- Boudartchouk 2007, p. 288.
- ↑ Crawford 1996, texte en latin.
- ↑ Ducos 1998, p. 5.
- ↑ CIL XI, 00415.
- ↑ Boudartchouk et 2007 p269 et suiv.
- ↑ Eliana Magnani, Don aux églises et don d’églises dans le sud-est de la Gaule : du testament d’Abbon (739) aux chartes du début du XIe siècle. In: Sauver son âme et se perpétuer : transmission du patrimoine et mémoire au haut Moyen Âge. Actes de la table ronde « Salvarsi l’anima, perpetuare la famiglia », Padoue, 3-5 octobre 2002. Rome : École Française de Rome, 2005. pp. 379-400. (Publications de l'École française de Rome, 351, lire en ligne.
- ↑ Boudartchouk 2007, p. 288, note 83.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (it) Franco Bonifacio, Ricerche sulla lex Falcidia de legatis, Naples, , 90 p..
- Jean-Luc Boudartchouk, « La « charte de Nizezius » : encore un faux de l’abbaye clunisienne de Moissac ? », Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, t. 119, no 259, , p. 269-308 (lire en ligne).
- (it) Francesca Cenerini, « Notizie di economia dall'iscrizione riminese CIL XI 419 », Mélanges de l'École française de Rome. Antiquité, t. 109, no 1, , p. 21-30 (lire en ligne).
- (en + la) Crawford, « Lex Falcidia de legatis », dans Roman statutes, (lire en ligne), p. 779-780.
- Michèle Ducos, « Le droit successoral à Rome (2e partie) », Vita Latina, no 151, , p. 2-5 (lire en ligne).
