Loi 57
Cet article est une ébauche concernant la politique québécoise.
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 57 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Lévesque, qui a modifié la Charte de la langue française notamment en rendant permanent les comités de francisation dans les entreprises et en assouplissent l'accès à l'école anglophone pour la minorité anglophone. La loi a également aboli la Commission de surveillance de la langue française qui est remplacée à partir du par la Commission de protection de la langue française[1].
Dispositions
[modifier | modifier le code]Le projet de loi prévoit plusieurs modifications à la Charte de la langue française de 1977[2]:
- Plusieurs assouplissements pour les administrations et organismes faisant affaire avec des personnes non francophones ;
- Autoriser les enfants de parents ayant reçu un enseignement primaire en anglais ailleurs au Canada à accéder à l'école anglophone ;
- Préciser les responsabilités et la durée du mandat des comités de francisation dans les entreprises.
Parcours législatif
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Le projet de loi est adopté sur division[Quoi ?] le [3] et sanctionné[Quoi ?] le lendemain. Ses dispositions entrent en vigueur par décret le .
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ LQ 1983, c. 56, art. 43.
- ↑ Projet de loi 57, Notes explicatives.
- ↑ Journal des débats, 40e législature, 1re session, Québec, Assemblée nationale, (lire en ligne), p. 4186-4190
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- PL 57, Loi modifiant la Charte de la langue française, 4e sess., 32e lég., Québec, 1983.
- Loi modifiant la Charte de la langue française, LQ 1983, c. 56 (lire en ligne, consulté le )
Liens externes
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