Loi Rivet
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| Autre(s) nom(s) | Constitution Rivet |
|---|
| Pays |
.svg){kind=small} France |
|---|---|
| Type | Loi constitutionnelle |
| Branche | Droit public |
| Régime | IIIe République |
|---|---|
| Gouvernement | Jules Dufaure I |
| Adoption | 31 août 1871 |
| Modifications | amendement partiel par la Loi de Broglie de 1873 |
| Abrogation | vote des lois constitutionnelles de 1875 |
La loi Rivet, aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois constitutionelles qui créent les institutions provisoires de la Troisième République. Proposée par le député Jean-Charles Rivet, elle est votée le , amendée partiellement par la loi de Broglie en 1873 et de facto abrogée après le vote des lois constitutionnelles de 1875.
Le contexte de la loi "Rivet"
[modifier | modifier le code]Le , l'Assemblée nationale nomme Adolphe Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française. Investit des pouvoirs du chef de l'État et du gouvernement, Thiers défait la Commune de Paris le 1871 et mène les négociations avec l'Empire allemand. L'idée de conforter le pouvoir de Thiers apparaît rapidement chez les républicains, mais le rejet d'une première proposition de loi en ce sens le 27 avril 1871 modère les ambitions des députés. Les élections partielles du 2 juillet, suivies par le manifeste du comte de Chambord (5 juillet) offrent aux républicains les moyens de favoriser la position d'Adolphe Thiers.
La seconde proposition Rivet déposée le 12 août vise : 1° à conférer le titre de Président de la République au chef du pouvoir exécutif ; 2° à proroger ses fonctions de trois ans (sauf auto-dissolution de l'Assemblée) ; 3° à énumérer ses fonctions ; 4° à consacrer l'existence d'un "conseil des ministres" dirigé par le Président de la République 5° à exiger le contre-seing de tous les actes exécutifs, et rappelle la responsabilité des ministres devant l'Assemblée.
La majorité de la commission chargée de l'examen de la proposition y est hostile. Le nouveau texte, élaboré par la commission et composé de trois articles uniquement, est adopté en séance le .
Le contenu de la loi "Rivet"
[modifier | modifier le code]La loi votée crée un nouveau titre, celui de « président de la République » (remplaçant ainsi celui de « chef du pouvoir exécutif de la République française »), qu'elle donne à Adolphe Thiers, mais en prétendant ne rien changer au fond des choses, puisque le préambule précise que ce titre n'a d'autre but que d'affirmer l'intention de l'Assemblée « de persévérer dans l'essai loyal de la République commencé à Bordeaux » (où s'était réfugié le Gouvernement devant la menace de l'entrée des Prussiens dans Paris). Elle déclare également que les pouvoirs du président dureront autant que ceux de l'Assemblée, mais refuse de consacrer son inamovibilité, puisqu'elle réserve en même temps à l'Assemblée, le droit de le révoquer.
La loi énumère également certaines fonctions du Président de la République (promulgation et exécution des lois ; nomination et révocation des ministres).
Enfin, la loi consacre la responsabilité du conseil des ministres, des ministres mais également du Président de la République (alors que la proposition Rivet restait muette sur ce point).
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Assemblée nationale, « L’Assemblée nationale entre 1871 et 1873 – Le « Gouvernement Thiers » »
, sur Assemblée nationale (consulté le )
