Office central de lutte contre le travail illégal
| Office central de lutte contre le travail illégal | |
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| Création | |
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| Pays | .svg){kind=small} France
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| Allégeance |  Gendarmerie nationale
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| Type | Service d'enquêtes |
| Fait partie de | Sous-direction de la Police judiciaire |
| Surnom | OCLTI |
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L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est un service de la Gendarmerie nationale créé en mai 2005, dont le domaine de compétence est la lutte contre les infractions relatives au travail illégal sous toutes ses formes et les fraudes aux prestations sociales connexes.
Histoire
[modifier | modifier le code]Contexte
[modifier | modifier le code]L'office est créé dans un contexte de développement de l'intérim. Les agences, parfois étrangères ou ne respectant pas la loi pour proposer du travail à bas-coût, peuvent être en infraction avec le droit du travail. Les secteurs du transport routier, de la sécurité privée, du BTP, de la restauration ou encore de l'agriculture sont particulièrement touchés[1].
La création de l'office est annoncée en janvier 2005 par Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, dans l'objectif de lutter contre le travail clandestin dans les secteurs touchés. Une volonté de lutter contre les effets de l'immigration irrégulière est mise en avant[2].
Création
[modifier | modifier le code]L'office est créé le 12 mai 2005 par le décret no 2005-455[3]. Il est alors rattaché à la Sous-direction de la Police judiciaire au sein de la Gendarmerie nationale[4].
Développement
[modifier | modifier le code]En 2011, l'office révèle 33 000 000 euros de préjudices sociaux et fiscaux lors de ses enquêtes[5]. En 2018, l'OCLTI se voit confié une enquête sur les soupçons de travail dissimulé visant l'entreprise de livraison Deliveroo[6]. En 2022, les équipes du service sont mobilisées dans le cadre des perquisitions liées au scandale de maltraitances au sein du groupe d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Orpea[7]. Le développement de l'ubérisation influence le travail de l'office, qui surveille les plateformes numériques[8]. Plus particulièrement, les plateformes de livraison de repas font l'objet d'une attention accrue du service. Il s'intéresse aux relations de subordination qu'il existe entre les livreurs et la plateforme[9].
Depuis le , l'OCLTI est dirigé par le général de brigade José-Manuel Montull. Il succède à Dominique Lambert, alors à la tête du service depuis août 2021[10]. José-Manuel Montull supervise le déplacement des locaux de l'office au Mans, dans le cadre d'une série de relocalisation des services du ministère de l'Intérieur en dehors de l'Île-de-France[11]. Le , l'OCLTI est intégré au sein de l'Unité nationale de police judiciaire de la Gendarmerie nationale, un nouveau service créé dans l'objectif de lutter contre la criminalité organisée aux côtés notamment de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) ou encore de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH)[12].
Missions
[modifier | modifier le code]Lutte contre le travail illégal
[modifier | modifier le code]L'office est chargé de mettre au jour des réseaux criminels actifs dans le domaine du travail illégal[13]. De manière générale, il s'implique dans les questions de traite d'êtres humains ou encore de fraude fiscale, à partir du moment où une exploitation par le travail est remarquée.
Il intervient ainsi dans la lutte contre le trafic d'êtres humains, notamment lorsque les victimes sont destinées à travailler illégalement[4]. Son travail est complémentaire avec celui de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, qui se charge des enquêtes liées à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Au niveau européen, l'OCLTI coordonne les Joint action days Workers, destinés à lutter contre la criminalité organisée. Dans ce cadre, en septembre 2023, des contrôles menés dans 17 pays européens permettent d'identifier 1 500 travailleurs exploités dans le secteur de l'agriculture[14].
Formation
[modifier | modifier le code]Il forme les enquêteurs de la Gendarmerie et de la police nationale aux questions du travail illégal[13]. Les formations sont réalisées en interne, mais peuvent aussi être destinées aux élèves des instituts de formation de la fonction publique[4].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]L'office est composé de fonctionnaires de la Gendarmerie, d'inspecteurs du travail et d'un inspecteur de l'Urssaf Caisse nationale. Les équipes forment deux divisions, la première étant chargée de recueillir et d'analyser le renseignement, la seconde étant elle responsable de la résolution des enquêtes judiciaires[4].
L'office travaille en collaboration avec d'autres services de la Gendarmerie et apporte son expertise technique dans le domaine du travail illégal. Il s'appuie pour cela sur une plateforme d'appel qui reçoit des demandes de différents services de l'administration. Les informations sont alors analysées et des feuilles de route peuvent être proposées pour les accompagner[4].
Identité visuelle
[modifier | modifier le code]Leur logo est composé de deux symboles liés à l'émancipation. Un bonnet phrygien qui rappelle la Révolution française est accompagné d'une chaîne brisée dont les bracelets sont ouverts[8].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Bauer et Soullez 2012, p. 237-238.
- ↑ « Bientôt un office pour lutter spécialement contre le travail illégal », 20 minutes, (lire en ligne)
- ↑ Décret no 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal, JORF no 110 du 13 mai 2005, p. 8268, texte no 14, NOR DEFD0500583D, sur Légifrance.
- Bauer et Soullez 2012, p. 236.
- ↑ Bauer et Soullez 2012, p. 239.
- ↑ « Un procès pour Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants pour "travail dissimulé" », L'Express, (lire en ligne)
- ↑ « Orpea : perquisitions en cours au siège et dans plusieurs directions régionales », Franceinfo, (lire en ligne)
- Hubert Bonneau et Guillaume Dard, La Gendarmerie pour les Nuls, Edi8, , 512 p. (ISBN 978-2-412-10068-4, lire en ligne), « Un office contre l'exploitation de l'homme par l'homme »
- ↑ « Le travail de l'Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCTLI) », sur Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (consulté le )
- ↑ « Le général José-Manuel Montull est nommé commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal », AEF info, (lire en ligne)
- ↑ Raphaël Cann, « L'Office central de lutte contre le travail illégal sera basé au Mans à partir de 2025 », Ici Maine, (lire en ligne)
- ↑ Frédéric Delmonte, « Comment la Gendarmerie muscle ses moyens de lutte contre la criminalité organisée », Mesinfos, (lire en ligne)
- Christophe Korell, Le crime organisé en France, Paris, Éditions Denoël, , 416 p. (ISBN 978-2-207-18039-6, lire en ligne)
- ↑ Erwann Tor, « Un front multi-dimensionnel pour contrer les réseaux de traite des êtres humains », Questions internationales, nos 125-126, , p. 112 (lire en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Alain Bauer et Christophe Soullez, Rapport 2012 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, Paris, INHESJ - ONDRP, , 1011P (lire en ligne)
