Patrice de Charette
Pour les articles homonymes, voir famille Charette et Charette.
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Patrice Guy René Marie Joseph Anne de Charette de La Contrie |
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Patrice de Charette, né le [1] à Malestroit dans le Morbihan[2], est un magistrat français, en dernier lieu président de la chambre sociale à la Cour d'appel de Toulouse jusqu'en . Il a été depuis cette date chef de mission de l'assistance technique au Programme d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST) mis en place par l'Union européenne puis occupa les mêmes fonctions d’ à septembre 2018 dans le Programme d'appui à la réforme de la justice en Tunisie (PARJ)[3],[4],[5].
Biographie
[modifier | modifier le code]Patrice de Charette entre le à l'Ecole nationale de la magistrature.
Le , il est nommé pour son premier poste juge d'instruction à Béthune[2]. En 1975, il est le juge de l'affaire Chapron. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation, il établit que le responsable d'un accident est « celui qui a la compétence, les pouvoirs et l'autorité »[6]. Sa décision d'ordonner la mise en détention provisoire du chef d'entreprise, M. Jean Chapron, pour homicide involontaire après un accident mortel du travail provoque une immense polémique. Le Garde des Sceaux, Jean Lecanuet, critique la décision du magistrat et l'accuse au journal de 20 heures d'avoir rendu « une justice de classe »[7]. Paris Match lance l'expression « les juges rouges ». Jean Chapron est libéré au bout de cinq jours par la cour d'appel de Douai réunie exceptionnellement un samedi[6]. Le choc dans les milieux patronaux et la prise de conscience qui en résultent conduisent à une baisse spectaculaire du nombre des accidents mortels du travail (de 4 000 à 2 000 par an)[réf. nécessaire].
Dans les années 1990, il est président du tribunal de grande instance de Saintes[2].
En , il participe à l'organisation d'un colloque avec les magistrats signataires de l'Appel de Genève[8] puis fera partie des juges soutenant Renaud Van Ruymbeke[9].
De 1996 à 1998, il participe à des réunions de coopération juridique du Conseil de l'Europe, en tant que membre du bureau du MEDEL[10].
De 1996 à 2002, il est secrétaire général de l'association européenne de magistrats MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés).
En , il est détaché auprès de l'ONU comme juge international au Kosovo, et participe ainsi à l'expérience des premières cours "mixtes" (juges internationaux siégeant dans des cours nationales avec des juges locaux).
En , il publie à ce sujet Les oiseaux noirs du Kosovo : un juge à Pristina chez Michalon[11],[12].
En 2002, il participe au film Le temps des juges de Frédéric Compain[13].
De 2004 à 2007, il est chef de mission du projet d'appui la consolidation de l'État de droit à Madagascar mis en place par l'Union européenne. Il diffuse des "chroniques malgaches"
En 2008, il participe au film Les mauvais jours finiront de Thomas Lacoste[14],[15],[16]
Selon Rue89, il aurait fait partie des juges espionnés par les services secrets italiens. Lors d'une perquisition au sein de ces services, des retranscriptions d'écoutes ont été découvertes visant de nombreux magistrats italiens et trois magistrats français, dont Patrice de Charette au titre de ses fonctions de secrétaire général de l'association européenne de magistrats MEDEL. Une procédure pénale a été engagée en Italie et une en France, dans laquelle il est partie civile[17].
De 2010 à 2014, il dirige le projet d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST). Il publie régulièrement des "chroniques tchadiennes". À partir d’ jusqu'en septembre 2018, il dirige l'assistance technique au projet de réforme de la justice en Tunisie (PARJ 1 et 2).
De septembre 2023 à août 2024, il est chef d’équipe de l'assistance technique au deuxième programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ2) en République Démocratique du Congo.
Publications
[modifier | modifier le code]- Les Oiseaux noirs du Kosovo : Un Juge à Pristina, Michalon, , 222 p. (ISBN 978-2-84186-179-8)
- Charette, octobre 2021, La Geste Editions, 175 p. ( (ISBN 979-1-035-31148-3)/LUP 3825)
Pour approfondir
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ (fr) « Charette, Patrice de », notice d'autorité personne n° FRBNF14460973, catalogue Bn-Opale Plus, Bibliothèque nationale de France, créée le 12 mars 2003, modifiée le 5 mai 2009
- « Un juge acerbe », sur liberation.fr,
- ↑ France Info 2008
- ↑ la libre 2008
- ↑ Le Soir 2008
- « L'affaire du juge Charette, Le revenu français n°322 »,
- ↑ « Un droit de gauche ? », sur cairn.info,
- ↑ Nouvel Obs 1997
- ↑ liste de soutien tenue par le Syndicat de la magistrature
- ↑ Réunion à Neuchâtel du Conseil européen 1997
- ↑ présentation de l'éditeur
- ↑ France Culture 2002
- ↑ Fiche du film par son auteur
- ↑ Présentation du film par le Syndicat de la magistrature
- ↑ L'Humanité, 2008
- ↑ Indymedia 2008
- ↑ Pascal Riché, Trois juges français espionnés par les services-secrets italiens, Rue89, nouvelobs.com, 12 juillet 2007.
