Sheriffdom
Un Sheriffdom est un district judiciaire en Écosse, dirigé par un sheriff principal (en).
Depuis le 1er janvier 1975, il existe six sheriffdoms. Chaque sheriffdom est divisé en plusieurs districts de tribunaux de sheriff, et chaque Sheriff court (en) est présidé par un sheriff résident ou mobile (un juge qualifié). Les sheriffs principaux et les sheriffs résidents ou mobiles sont tous membres du pouvoir judiciaire écossais.
Histoire
[modifier | modifier le code]Avant 1975
[modifier | modifier le code]Les Sheriffdoms étaient à l'origine identiques aux comtés d'Écosse, leur origine remontant au XIIe siècle. Jusqu'au XVIIIe siècle, la fonction de sheriff était souvent héréditaire, mais cette tradition prit fin après l'échec du soulèvement jacobite de 1745. Le Heritable Jurisdictions (Scotland) Act 1746 (en) (20 Geo. 2, c. 43) restitua l'administration des comtés à la Couronne, indemnisant les titulaires de charges qui furent démis de leurs fonctions. Le Sheriffs (Scotland) Act 1747 (en) (21 Geo. 2, c. 19) réduisit la fonction de sheriff principal à un rôle essentiellement honorifique, un sheriff adjoint ou un sheriff suppléant étant nommé pour chaque « comté ou intendance »[1]. Les sheriffs adjoints, rémunérés par la Couronne, étaient des avocats qualifiés et présidaient les tribunaux de sheriff[2]. Au XIXe siècle, la fonction de sheriff principal était un titre supplémentaire détenu par le lord lieutenant du comté, et le Circuit Courts (Scotland) Act 1828 (9 Geo. 4. c. 29) a rebaptisé les adjoints du sheriff simplement « sheriffs »[3].
La loi de 1746 sur les juridictions héréditaires (Écosse) a également instauré le regroupement de deux comtés ou plus sous une seule juridiction de sheriff. Ce processus s'est poursuivi, si bien qu'en 1975, 12 juridictions de sheriff étaient répertoriées, seul le comté de Lanarkshire n'ayant pas été fusionné.
Depuis 1975
[modifier | modifier le code]De nouvelles limites ont défini les sheriffdoms en référence aux régions, districts et zones insulaires qui devaient ensuite être créés le 16 mai 1975[4]. Cela a réduit le nombre de sheriffdoms à six.
Les circonscriptions de sheriff ont été redéfinies à compter du 1er avril 1996, date de la création de nouvelles zones d'administration locale[5]. Les limites de quatre circonscriptions sont restées inchangées. Celles des deux autres ont été modifiées, transférant ainsi une zone autour de Chryston, de la circonscription de Glasgow and Strathkelvin (en) à celle de South Strathclyde, Dumfries and Galloway (en). Ailleurs, les limites ont simplement été redéfinies en fonction des nouvelles zones d'administration locale et des circonscriptions électorales[6].
Chaque sheriffdom dispose d'un sheriff principal à temps plein. Les sheriffdom sont divisés en districts judiciaires, chacun ayant un ou plusieurs sheriffs.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Ann E. Whetstone, The Reform of the Scottish Sheriffdoms in the Eighteenth and Early Nineteenth Centuries, vol. 9, , 61–71 p. (DOI 10.2307/4048219, JSTOR 4048219), chap. 1
- ↑ « Guide to Sheriff Court Records », National Archives of Scotland (consulté le )
- ↑ 9 Geo.4 c.29 s, 22 : Sheriff-Deputes may be addressed by the title of Sheriff without the term Depute being added.
- ↑ The Sheriffdoms Reorganisation Order 1974 : S. I. 1974/2087 (S.191).
- ↑ The Sheriffdoms (Alteration of Boundaries) Order 1996 : S. I. 1996/1006 (S.109).
- ↑ Explanatory note, The Sheriffdoms (Alteration of Boundaries) Order 1996.
Liens externes
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