Taxe lapin
Une taxe lapin est une taxe comportementale consistant à faire payer une somme d'argent par une personne ne s'étant pas présenté à un rendez-vous (ayant « posé un lapin »). L'expression est généralement utilisée pour évoquer les rendez-vous médicaux, mais elle peut également faire référence aux réservations dans un restaurant[1],[2].
En France
[modifier | modifier le code]Taxe lapin pour les rendez-vous médicaux
[modifier | modifier le code]Le , lors de ses vœux aux soignants, le président de la République française Emmanuel Macron déclare vouloir « responsabiliser les patients lorsqu’un rendez-vous ou plusieurs ne sont pas honorés », ce qu'il réaffirmera lors d'un entretien au quotidien Le Parisien en avril de la même année[3].
Le , le Sénat français vote un amendement sur une taxe lapin concernant les rendez-vous médicaux et dont le « montant serait fixé par le gouvernement, dans un décret pris après consultation du Conseil d’État »[4].
Le , le premier ministre français Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale avait défendu « une sanction financière pour les rendez-vous médicaux non honorés par les patients »[5]. Il précise par la suite que la taxe serait prélevée « grâce à l’empreinte de carte bleue »[6].
Doctolib déclare une baisse entre 2023 et 2024 du taux de rendez-vous médicaux non-honorés permise par « de nouvelles fonctionnalités lancées sur sa plateforme en 2023 », alors qu'une taxe lapin en France n'est pas appliquée, puisqu'elle n'est qu'à l'état de proposition par le gouvernement[7].
En , le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux annonce une taxe lapin de 5 euros pour les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux et prévoyant de l'appliquer à partir de 2025[8].
Bien que projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) soit adopté par le parlement le [9], le Conseil constitutionnel censure le la mesure d'une taxe lapin qui y figurait, justifiant cette censure par le manque de précision sur la nature de la pénalité, l'encadrement du montant et les conditions de sa mise en œuvre, ne permettant pas remplir les exigences constitutionnelles de garantir à tous la protection de la santé[10].
Critiques
[modifier | modifier le code]L'économiste Sylvain Bersinger alerte d'un effet contre-productif d'une telle mesure qui dans le cadre d'un rendez-vous médical permettrait au patient de « s'acheter le "droit moral" de ne pas honorer son rendez-vous chez le médecin »[11], en se référant à une expérimentation menée en 1998 auprès de crèches israéliennes[12] où suite à la mise en place de pénalités pour le retard des parents, le nombre de parents en retard et l'importance des retards avait augmenté[13].
Le professeur d'économie à l’université de Reims Champagne-Ardenne Jean-Paul Domin estime qu'il s'agit d'« un objectif de pénalisation » qui n'est « pas digne d’un gouvernement du 21e siècle. »[14].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Empreinte bancaire : poser un lapin au restaurant peut désormais coûter cher », sur Franceinfo, (consulté le )
- ↑ « "Je trouve ça inadmissible" : la "taxe lapin" arrive dans les restaurants », sur France 3 Centre-Val de Loire, (consulté le )
- ↑ Romain David, « Rendez-vous médicaux non honorés : plusieurs dispositifs de sanction déjà envisagés par le Sénat », sur Public Sénat, (consulté le )
- ↑ Guillaume Jacquot, « Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat vote une « taxe lapin » », sur Public Sénat, (consulté le )
- ↑ « Comment les médecins gèrent les patients qui leur posent des lapins », sur 20 Minutes, (consulté le )
- ↑ « "La santé n'est pas gratuite": la ministre Catherine Vautrin justifie la "taxe lapin" pour les rendez-vous médicaux », sur BFMTV, (consulté le )
- ↑ « Moins de "lapins" chez les médecins : Doctolib constate une baisse des rendez-vous manqués », sur TF1 INFO, (consulté le )
- ↑ « "Taxe lapin": le ministre délégué à la Santé justifie les 5 euros de sanction pour les rendez-vous médicaux non-honorés - ici », sur ici, le média de la vie locale, (consulté le )
- ↑ LFPT, « Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : quel impact sur le budget des ménages ? », sur La finance pour tous, (consulté le )
- ↑ « Rendez-vous chez le médecin non honorés : le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin » et d’autres articles de la loi du budget de la « Sécu » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) Aveline Marques, « Taxe lapin : le patient pourrait s'acheter le "droit moral" de ne pas honorer son rendez-vous chez le médecin | Egora », sur www.egora.fr, (consulté le )
- ↑ Jeremy, « "Taxe lapin" : et si elle augmentait les "lapins" ? », sur ASTERÈS, (consulté le )
- ↑ Uri Gneezy et Aldo Rustichini, « A Fine is a Price », The Journal of Legal Studies, vol. 29, no 1, , p. 1–17 (ISSN 0047-2530, DOI 10.1086/468061, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « ENTRETIEN. Sécurité sociale : lutte contre les arrêts maladies, taxe lapin… "un objectif de pénalisation, pas digne d’un gouvernement du 21e siècle" », sur ladepeche.fr (consulté le )
