Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
| Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration | |
Siège du ministère | |
| Création | : Ministère de l’Immigration : Ministère des Communautés culturelles et de l’Immigration : Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration : Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration |
|---|---|
| Juridiction | Gouvernement du Québec |
| Siège | 1200, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2X 0C9 |
| Coordonnées | 45° 30′ 00″ N, 73° 33′ 24″ O |
| Effectifs | 1 619 personnes (2013) |
| Budget annuel | 299,3 M$ (CAD) (2012-2013) |
| Ministre responsable | Jean-François Roberge (ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) |
| Direction | Karine Dumont (Sous-ministre) |
| Site web | quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration |
| Géolocalisation du siège | |
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Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec (précédemment le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion) est responsable de « promouvoir l’immigration, sélectionner des personnes immigrantes et soutenir la pleine participation des personnes issues de l’immigration au développement du Québec ».
En vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 et suivant l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains conclu en 1991, la compétence en matière d'immigration est partagée avec le gouvernement canadien. Le gouvernement fédéral verse une compensation financière au Québec pour assurer l'accueil et l'intégration des personnes immigrantes[1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Le ministère fut fondé le , une décision prise par le premier ministre de l'époque Jean-Jacques Bertrand. Les raisons pour la création du ministère sont: empêcher que le français perde sa place dominante dans la société québécoise avec la baisse du taux de natalité et attirer des immigrants du monde francophone au Québec[1].
À ses débuts, le ministère ouvre des bureaux d'immigration seulement en France et en Italie. Il établit aussi un réseau de sept centres d'orientation et de formation linguistiques, dont le but est de franciser les nouveaux-arrivants[1].
Le , le Canada et le Québec signent une entente en immigration donnant un pouvoir décisionnel au Québec de choisir ses immigrants indépendants, qui seront par la suite approuvés par Ottawa[1].
Le , l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains est conclu, offrant au Québec plus de pouvoir dans la sélection des immigrants, lui offrant des transferts de fonds fédéraux pour l'intégration de ceux-ci, et garantissant au Québec un taux d'immigration proportionnel à son poids démographique dans le Canada[1].
En , le gouvernement de la Coalition avenir Québec de François Legault renomme le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pour le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration[3].
Lors du remaniement du , Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, devient également ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration[4]. Cette configuration est similaire à celle des années 1994–1996 (gouvernements Johnson (fils) et Parizeau) lorsque ces deux ministères avaient été fusionnés.
Le , le Ministère lance Francisation Québec, une nouvelle plateforme pour tous les services d’apprentissage du français au Québec[5].
Suspensions de programmes et critiques
[modifier | modifier le code]À partir de 2024, le ministère fait l'objet de critiques en raison d'une série de suspensions et de fermetures de programmes d'immigration ainsi que de changements dans les règles de sélection. Le , le gouvernement a suspendu la réception de nouvelles demandes dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) pour les personnes ayant obtenu un diplôme au Québec, et a également cessé de recevoir des demandes dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (Programme régulier des travailleurs qualifiés, PRTQ) et du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (Programme de sélection des travailleurs qualifiés, PSTQ), avec une suspension mise en œuvre à partir du [6],[7]. Le plan des niveaux d'immigration du Québec pour 2025 indique que cette pause réduira de manière considérable le nombre de certificats de sélection du Québec (certificats de sélection du Québec, CSQ) délivrés par le volet diplômés du PEQ par rapport aux projections antérieures[8].
Le , le ministère a en outre suspendu le volet du PEQ destiné aux travailleurs étrangers temporaires et prolongé la pause déjà en vigueur pour les diplômés du Québec, maintenant les deux volets en suspens jusqu'au [9],[10]. En , le gouvernement a annoncé la fermeture définitive des deux volets du PEQ à compter du et confirmé que, dorénavant, les travailleurs qualifiés devraient demander un permis de travail temporaire par l'intermédiaire du PSTQ via le système Arrima[11],[12]. Plusieurs spécialistes de l'immigration ont souligné que l'ensemble de ces suspensions et la fin définitive du PEQ ont rapidement fermé les voies d'accès à la résidence permanente[10].
Les organisations étudiantes et les réseaux du secteur de l'éducation ont exprimé leurs inquiétudes face au fait que la suspension du PEQ limite les perspectives des étudiants et diplômés internationaux qui avaient planifié leurs études et leur carrière en fonction de ce programme. Éducation internationale a averti en que la suspension du PEQ pour les étudiants étrangers diplômés au Québec compromettait l'avenir de nombreux jeunes qui avaient choisi le Québec dans l'intention de s'y installer après leurs études[13]. En 2025, l'association étudiante AELIÉS de l'Université Laval a estimé que la suppression du PEQ faisait disparaître un outil essentiel pour l'intégration professionnelle des étudiants étrangers formés au Québec et rompait la promesse faite à celles et ceux qui avaient choisi la province pour y construire un projet de vie à long terme[14]. La couverture médiatique des manifestations de a rapporté que certains travailleurs temporaires et diplômés internationaux percevaient l'abolition du PEQ comme un traitement de « main-d’œuvre jetable » et critiquaient la rapidité avec laquelle les politiques avaient été modifiées[15]. Divers groupes de défense ont soutenu que ces mesures reflètent une approche de l'immigration axée surtout sur des objectifs numériques plutôt que sur les vies derrière ces chiffres, sans accorder un poids suffisant aux droits, à la vie familiale et à la capacité des personnes migrantes de planifier leurs projets à long terme[14],[13].
Le ministère a également été critiqué pour avoir gelé temporairement la réunification familiale. En 2025, le gouvernement a confirmé que la réception de nouvelles demandes de parrainage de parents, de grands-parents et d'autres membres de la famille dans le cadre du programme québécois de réunification familiale resterait fermée du au , une fois atteint le quota fixé pour la période[16]. Parallèlement, une autre suspension des nouvelles demandes de parrainage pour les conjoints et enfants adultes a été annoncée jusqu'en , une mesure que des avocats en immigration ont qualifiée de préoccupante pour les familles déjà établies dans la province[17]. Ses détracteurs soutiennent que ces gels affaiblissent la confiance dans la stabilité des règles de réunification familiale et ajoutent de la pression sur les résidents dont les projets dépendent du parrainage de proches parents[16],[17].
Un autre axe de débat concerne la gestion de la liste des professions admissibles au traitement simplifié des travailleurs étrangers temporaires. En 2025, le Québec a introduit une nouvelle liste pour le processus simplifié d'étude d'impact sur le marché du travail (Labour Market Impact Assessment, LMIA), réduisant le nombre de professions admissibles de plus de 267 en 2024 à 76 et liant explicitement ce changement aux objectifs de réduction du nombre de résidents temporaires[18],[19]. Les organisations patronales et les chambres de commerce ont indiqué que cette réduction avait exclu de nombreuses professions du processus simplifié et ont averti que la combinaison de listes plus restreintes et de suspensions soudaines de programmes complique la planification de la main-d'œuvre pour les entreprises qui dépendent de travailleurs étrangers[19]. Dans l'ensemble, ces changements ont amené des syndicats, des associations étudiantes, des organisations de la société civile et des professionnels de l'immigration à demander au gouvernement de revoir son approche afin d'offrir des règles plus prévisibles et de maintenir la confiance dans les institutions d'immigration du Québec[14],[15],[17].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Immigration au Québec
- Ministères du Québec
- Politique du Québec
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- Réglementation sur les consultants en immigration
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Immigration
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Zone Politique - ICI.Radio-Canada.ca, « Il y a 50 ans, le Québec se dotait d’un ministère de l’Immigration », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
- ↑ Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
- ↑ Canada, Québec. « Décret 917-2019 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
- ↑ Gouvernement du Québec, « Le premier ministre François Legault procède à des ajustements aux responsabilités de certains ministres - Portail Québec », sur www.fil-information.gouv.qc.ca (consulté le )
- ↑ Marie-Ève Martel, « Services d’apprentissage du français: Québec lancera lundi un guichet unique », La Presse, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Quebec suspends two key streams that lead to a Quebec Selection Certificate », sur EY Canada, (consulté le )
- ↑ « Quebec pauses two major permanent resident pathways », CIC News, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Quebec announces its Immigration Levels Plan for 2025 », CIC News, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Temporary suspension of PEQ in 2025 », sur Immiland Canada, (consulté le )
- « Quebec Immigration Plan 2026–2029: Major Changes and New Opportunities », sur ICC Immigration, (consulté le )
- ↑ « Canada: Quebec to end Permanent Residence pathway for foreign workers and international student graduates », The Economic Times, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Canada: Québec Reopens Skilled Worker Program and Unveils Selection Criteria », sur Fragomen, (consulté le )
- « COMMUNIQUÉ », sur Éducation internationale, (consulté le )
- « Communiqué relatif à la suppression du PEQ », sur AELIÉS, (consulté le )
- « ‘‘Main-d’œuvre jetable’’ – des expats déplorent vivement l’abolition du Programme de l’expérience québécoise », Courrier international, (lire en ligne, consulté le )
- « Quebec Pauses Family Sponsorship for Parents and Grandparents Program Until 2026 », sur ImmigCanada, (consulté le )
- « Quebec Suspends Sponsorship Applications for Spouses and Adult Children Until June 2026 — A Troubling Move for Families », sur Jain Immigration Law, (consulté le )
- ↑ « Professions in demand eligible to the facilitated process – new list », sur Immetis, (consulté le )
- « Décisions relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) », sur Chambre de commerce et d'industrie de Laval, (consulté le )